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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

l’organisation par voie terrestre de visites familiales qui viendraient compléter l’actuel programme de transport par voie aérienne, et invitant les parties à oeuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre le processus de négociation dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Notant que, de l’avis du Secrétaire général, la consolidation du statu quo n’est pas une issue acceptable pour le processus de négociation en cours, et notant également que tout progrès dans ces négociations aura un effet positif sur tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 avril 200868,

1. Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental doivent être pleinement respectés ;

2. Fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation ;

3. Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) ainsi que le succès des négociations ; et affirme son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’oeuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte ;

4. Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard ;

5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations ;

6. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés, et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi ;

7. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission ;

8. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites familiales, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties conviendraient ;

9. Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission ;

10. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la Mission la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives

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S/2008/251.

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