Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Prenant note de la lettre, en date du 1er août 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général380, et se déclarant satisfait du rôle que l’Organisation des Nations Unies joue en Iraq avec l’appui de la communauté internationale,

Se félicitant que le Secrétaire général ait accepté la demande du Gouvernement iraquien tendant à ce que l’Organisation des Nations Unies apporte, en tant que coprésident, une aide vigoureuse au Pacte international pour l’Iraq lancé le 27 juillet 2006 avec la publication d’une déclaration commune du Gouvernement iraquien et des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution ;

2. Entend réexaminer le mandat de la Mission dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande ;

3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation concernant le Pacte international pour l’Iraq ;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5510e séance.

Décisions

Le 11 août 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général381 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 10 juillet 2006 concernant la liquidation des opérations relatives aux lettres de crédit émises sur le compte Iraq ouvert par l’Organisation des Nations Unies382 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note du point de la situation et des propositions d’arrangements qui figurent dans la note annexée à cette lettre. Les membres du Conseil notent avec une certaine préoccupation que la question du traitement des documents attestant la bonne arrivée en Iraq des marchandises acquises n’a toujours pas trouvé de solution. Ils engagent le Secrétariat à mener d’étroites consultations avec le Gouvernement iraquien afin de trouver une solution définitive aux questions encore en suspens et de pouvoir procéder à une liquidation en bon ordre du programme. Ils se félicitent à cet égard que vous ayez l’intention de demander au Contrôleur de consulter à nouveau les autorités iraquiennes compétentes et ils attendent avec intérêt le résultat de ces consultations. Les membres du Conseil demandent à être tenus au courant des progrès accomplis. »

À sa 5523e séance, le 14 septembre 2006, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2006/706] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ashraf Jehangir Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

380 S/2006/601. 381 S/2006/646. 382 S/2006/510.

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