Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

touchées par le conflit, à l’instauration d’un environnement politique positif, à la protection et à la promotion des droits de l’homme et au processus de relèvement économique de la Côte d’Ivoire ;

3. Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants ;

4. Invite les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ;

5. Exprime son intention de réexaminer d’ici au 15 octobre 2007 les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ces étapes clefs avant cette date ;

6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut-Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire, décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission ;

7. Rend hommage au Haut-Représentant pour les élections, M. Gérard Stoudmann, dont les efforts inlassables ont permis d’enregistrer des progrès dans la mise en œuvre du processus de paix et la préparation des élections ;

8. Rappelle l’importance des dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou, y compris son paragraphe 8. 1, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s’en remettre à la médiation du Facilitateur, pour toute difficulté majeure liée au processus électoral ;

9. Se déclare favorable à la création, comme agréé par les parties lors de la réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement du 11 mai 2007 et par le Facilitateur, d’un organe consultatif international incluant le Représentant spécial du Secrétaire général, le Coordonnateur résident du système des Nations Unies et les représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Union européenne, de l’Union africaine, de la Banque africaine de développement, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de la France, et chargé d’accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, et note que cet organe prendra part aux réunions du Comité, en qualité d’observateur, et pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur ;

10. Encourage le Facilitateur, M. Blaise Compaoré, à continuer de soutenir le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire, se réjouit de sa décision de nommer un représentant spécial à Abidjan pour le suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, et prie l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de l’assister dans la mise en œuvre de la facilitation, y compris en l’aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l’exécution de son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5716e séance.

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