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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

1. Accueille avec satisfaction et agrée la nomination par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, le 19 juin 2007, de M. Miroslav Lajčák comme Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine succédant à M. Christian Schwarz-Schilling ;

2. Rend hommage aux efforts déployés par M. Schwarz-Schilling dans l’exercice de ses fonctions de Haut-Représentant ;

3. Réaffirme l’importance qu’il attache au rôle joué par le Haut-Représentant s’agissant d’assurer la mise en œuvre de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)125 et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles occupées à aider les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix, ainsi que de coordonner leurs activités ;

4. Réaffirme également que c’est en dernier ressort au Haut-Représentant qu’il appartient, sur le théâtre, de statuer sur l’interprétation de l’annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en œuvre de l’Accord de paix ;

5. Prend note de la décision prise par le Comité directeur, le 19 juin 2007, de maintenir en place le Bureau du Haut-Représentant, qui continuera de s’acquitter de son mandat jusqu’à sa fermeture, d’ici au 30 juin 2008 ;

6. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5713e séance.

B.

Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) 136

du Conseil de sécurité

Décisions

Le 16 août 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général137 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 14 août 2006 concernant votre intention de nommer M. Joachim Rücker (Allemagne) Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo138 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris acte. »

À sa 5522e séance, le 13 septembre 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Albanie, de la Finlande, de la Serbie (Présidente du Centre de coordination de la République de Serbie pour le Kosovo-Metohija) et de l’Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2006/707) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Joachim Rücker, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

136 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1999, des résolutions et décisions sur cette question. 137 S/2006/657. 138 S/2006/656.

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