Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Le 13 juin 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général66 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 8 juin 2007, dans laquelle vous faisiez part de votre intention de reconduire M. Serge Brammertz (Belgique) dans ses fonctions de Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante créée en application de la résolution 1595 (2005) à la suite de l’assassinat du Premier Ministre libanais, M. Rafic Hariri, jusqu’au 31 décembre 200767, a été portée à la connaissance des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de votre intention. »

Le 14 juin 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général68 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont étudié attentivement votre lettre du 13 juin 2007 relative à la demande du Gouvernement libanais, qui sollicite l’assistance technique de la Commission d’enquête internationale indépendante aux fins de l’enquête sur le meurtre du député Walid Eido, survenu le 13 juin 200769.

« Déterminés à continuer d’épauler le Gouvernement libanais dans la recherche de la vérité et à traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de cet attentat terroriste et d’autres attentats et meurtres perpétrés au Liban depuis octobre 200465, et se fondant sur les résolutions 1644 (2005) et 1748 (2007), ils invitent la Commission à fournir son assistance technique aux autorités libanaises, selon qu’il conviendra, à l’occasion de cette enquête et invitent le Secrétaire général à en informer le Gouvernement libanais et le Chef de la Commission. »

À sa 5698e séance, le 20 juin 2007, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2007/331) ».

Résolution 1759 (2007) du 20 juin 2007

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 5 juin 2007, sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement70, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1. Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ;

2. Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause ;

66 S/2007/352. ⁶⁷ S/2007/351.

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S/2007/357. 69 S/2007/356. ⁷⁰ S/2007/331.

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