Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

2. Rappelle que, en vue de parvenir à un règlement durable et global, il soutient les principes énoncés dans le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties voudraient bien avancer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous les auspices des Nations Unies ;

3. Demande aux deux parties d’exploiter au mieux, afin de parvenir à un règlement pacifique, tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes et de respecter pleinement les accords et arrangements antérieurs relatifs au cessez-le-feu, au non-recours à la violence et aux mesures de confiance ;

4. Demande instamment à l’une et l’autre parties d’établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la dignité de la population civile, y compris les rapatriés ;

5. Engage l’une et l’autre parties à donner suite à la déclaration selon laquelle elles sont disposées à ce que leurs plus hautes autorités se rencontrent sans conditions préalables ;

6. Prie instamment la partie géorgienne de prendre véritablement en compte les préoccupations légitimes de la partie abkhaze en matière de sécurité, d’éviter toute mesure qui pourrait être perçue comme une menace et de s’abstenir de toute rhétorique militante ;

7. Engage les dirigeants abkhazes à prendre véritablement en compte la nécessité de veiller au retour dans la dignité des personnes déplacées et des réfugiés, notamment en ce qui concerne leurs préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme, à donner publiquement à la population locale, en particulier dans le district de Gali, l’assurance que son droit de résidence et son identité seront respectés, et à commencer sans délai d’honorer les engagements qu’ils ont pris au sujet des conseillers de police civile, de l’ouverture d’une antenne du Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme et de la langue d’instruction ;

8. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, de la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations à cet égard ;

9. Appuie tous les efforts menés par les parties géorgienne et abkhaze pour participer de façon constructive à la coopération économique telle qu’elle a été envisagée lors des réunions de Genève et précisée par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie) en mars 2003, y compris, si les conditions de sécurité le permettent, la remise en état de l’infrastructure, et se félicite que l’Allemagne ait déclaré avoir l’intention d’accueillir une réunion sur la coopération économique et les mesures de confiance, en attendant que des progrès aient été réalisés dans le règlement du conflit ;

10. Se félicite de ce qu’entreprend la Mission pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que le personnel des Nations Unies respecte parfaitement son code de conduite, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires aient à répondre pleinement de leurs actes ;

11. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2006, sous réserve du réexamen de ce mandat, auquel il procéderait le cas échéant si les conditions de sécurité évoluaient, notamment en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants ;

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