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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (l’Accord de Linas-Marcoussis)200 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire, tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’accord signé à Accra le 30 juillet 2004 (l’Accord d’Accra III)201 et l’accord signé à Pretoria le 6 avril 2005 (l’Accord de Pretoria)202, ainsi que la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Côte d’Ivoire adoptée à sa quarantième réunion au niveau des chefs d’État et de gouvernement, tenue à Addis-Abeba le 6 octobre 2005199,

Se félicitant des efforts que déploient le Secrétaire général, l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo de la République fédérale du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, le Président Mamadou Tandja de la République du Niger, Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les dirigeants de la région, en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein appui,

Rappelant le communiqué final du Groupe de travail international en date du 8 novembre 2005206, dans lequel celui-ci affirme en particulier que le processus de paix et de réconciliation nationale trouve sa source principale dans la résolution 1633 (2005) du 21 octobre 2005, et rappelant également le communiqué final du Groupe en date du 6 décembre 2005208,

Rappelant avec la plus grande fermeté l’obligation qu’ont toutes les parties ivoiriennes, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, de s’abstenir de toute violence à l’égard de civils, y compris les citoyens étrangers, et de coopérer pleinement aux activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire,

Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise en Côte d’Ivoire et d’entraves de toutes parts au processus de paix et de réconciliation nationale,

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment l’utilisation d’enfants soldats, en Côte d’Ivoire,

Ayant pris note du communiqué final du Processus de Kimberley publié à l’issue de sa réunion plénière tenue à Moscou du 15 au 17 novembre 2005209 et de la résolution que les participants au Processus de Kimberley ont adoptée à cette réunion afin d’arrêter des mesures concrètes visant à prévenir l’introduction de diamants en provenance de Côte d’Ivoire dans le commerce légitime de diamants, et conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants, le commerce illicite de ces ressources, et la prolifération et le trafic d’armes et le recrutement et l’utilisation de mercenaires est l’un des facteurs qui contribuent à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest,

Ayant pris note également du rapport du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire présenté le 7 novembre 2005210,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de reconduire jusqu’au 15 décembre 2006 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004 ;

209 Voir A/60/589 et Corr.1. 210 S/2005/699, pièce jointe.

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