Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

8. Se félicite à ce propos de la décision prise par le Secrétaire général de proroger le mandat de la Commission jusqu’au 15 décembre 2005, ainsi qu’il l’y autorise dans sa résolution 1595 (2005), et décide qu’il prorogera de nouveau le mandat si la Commission le recommande et si le Gouvernement libanais le demande ;

9. Félicite les autorités libanaises des décisions courageuses qu’elles ont déjà prises à l’occasion de l’enquête, notamment sur la recommandation de la Commission, en particulier celles d’arrêter et d’inculper d’anciens responsables de la sécurité libanaise soupçonnés d’impli-cation dans cet attentat terroriste, et encourage les autorités libanaises à poursuivre leurs efforts avec la même détermination afin de faire toute la lumière sur cette affaire ;

III

10. Fait sienne la conclusion de la Commission selon laquelle il incombe aux autorités syriennes d’élucider une part considérable des questions non résolues ;

11.

Décide, dans ce contexte, ce qui suit :

a) La République arabe syrienne doit arrêter les responsables syriens ou les personnes que la Commission soupçonne d’être impliquées dans la préparation, le financement, l’orga-nisation ou la commission de cet attentat terroriste, et les mettre pleinement à la disposition de la Commission ;

b) La Commission aura à l’égard de la République arabe syrienne les mêmes droits et pouvoirs que ceux qui sont visés au paragraphe 3 de la résolution 1595 (2005) et, à ce titre, la République arabe syrienne doit collaborer sans réserve et sans condition avec la Commission ;

c) La Commission sera habilitée à déterminer le lieu et les modalités d’interrogation des responsables syriens et des personnes qu’elle juge présenter un intérêt pour l’enquête ;

12. Demande avec insistance à la République arabe syrienne de ne pas s’immiscer directement ou indirectement dans les affaires intérieures du Liban, de s’abstenir de toute tentative de déstabilisation du Liban, et de respecter scrupuleusement la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique de ce pays ;

IV

13. Prie la Commission de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête le 15 décembre 2005 au plus tard, y compris de la coopération des autorités syriennes, ou à tout moment avant cette date si, de l’avis de la Commission, cette coopération n’obéit pas aux prescriptions de la présente résolution de façon qu’il puisse envisager, si besoin est, d’autres mesures ;

14. Se déclare disposé à examiner toute demande d’aide supplémentaire que lui adresserait le Gouvernement libanais, afin de faire en sorte que tous les auteurs de ce crime répondent de leurs actes ;

Les attributions du Comité créé en application du paragraphe 3 de la présente résolution sont les suivantes :

1. Enregistrer comme relevant des mesures prévues à l’alinéa a du paragraphe 3 de la présente résolution toute personne désignée par la Commission ou le Gouvernement libanais, sous réserve qu’aucun membre du Comité n’ait émis d’objection dans les deux jours ouvrables suivant la réception de cette désignation ; en cas d’objection, le Comité se réunit dans un délai de quinze jours pour déterminer si les mesures prévues à l’alinéa a du paragraphe 3 sont applicables.

2. Approuver au cas par cas des dérogations aux mesures prévues à l’alinéa a du paragraphe 3 :

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