Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

À sa 5401e séance, le 29 mars 2006, le Conseil a décidé d’inviter le Secrétaire général par intérim du Ministère des affaires étrangères et des immigrés du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 6 de la résolution 1644 (2005) [S/2006/176] ».

Résolution 1664 (2006) du 29 mars 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31 octobre 2005 et 1644 (2005) du 15 décembre 2005,

Renouvelant son appel en faveur du strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais,

Conscient que le peuple libanais exige que toutes les personnes responsables de l’attentat terroriste à l’explosif qui a tué l’ancien Premier Ministre du Liban, M. Rafic Hariri, et d’autres personnes, soient identifiées et poursuivies en justice,

Rappelant la lettre, en date du 13 décembre 2005, que le Premier Ministre du Liban a adressée au Secrétaire général, dans laquelle il a demandé, notamment, la création d’un tribunal international afin de juger toutes les personnes responsables de ce crime terroriste116, et rappelant qu’il a prié le Secrétaire général, dans sa résolution 1644 (2005), d’aider le Gouvernement libanais à déterminer la nature et l’étendue de l’assistance internationale nécessaire à cet égard,

Ayant examiné le rapport du 21 mars 2006 que le Secrétaire général lui a présenté, conformément au paragraphe 6 de la résolution 1644 (2005)134, et se félicitant que le Secrétariat et les autorités libanaises soient parvenus à s’entendre sur les questions clefs concernant la création et les principaux aspects d’un éventuel tribunal,

Désireux de continuer à aider le Liban dans la recherche de la vérité et à amener toutes les personnes qui ont participé à cet attentat terroriste à répondre de leurs actes,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général134 et le prie de négocier avec le Gouvernement libanais un accord visant la création d’un tribunal international fondé sur

les normes internationales de justice pénale les plus élevées, en tenant compte des recommandations figurant dans son rapport et des opinions qui ont été exprimées par les membres du Conseil de sécurité ;

2. Reconnaît que l’adoption de la base et du cadre juridiques du tribunal serait sans préjudice de la mise en place progressive de ses diverses composantes et ne prédéterminerait pas la date du début de ses activités, lesquelles dépendront de l’évolution de l’enquête ;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé de l’évolution des négociations selon qu’il le jugera approprié et de lui présenter sans retard, pour examen, un rapport sur l’appli-cation de la présente résolution, en particulier sur le projet d’accord négocié avec le Gouvernement libanais, y compris les options relatives à la mise en place d’un mécanisme de financement approprié, afin de pourvoir au fonctionnement continu et efficace du tribunal ;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5401e séance.

134 S/2006/176.

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