Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

8. Demande à toutes les parties soudanaises de prendre les mesures nécessaires pour que les violations signalées par la Commission de cessez-le-feu fassent l’objet d’une attention immédiate et pour que les responsables aient à répondre de leurs actes ;

9. Exige que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouid désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’accord de cessez-le-feu conclu à N’Djamena le 8 avril 2004 ;

10. Exige également que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toute violence, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle et fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire ;

11. Réaffirme qu’il appuie pleinement l’accord de cessez-le-feu de N’Djamena, et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de s’abstenir d’effectuer des vols et survols militaires dans la région du Darfour, conformément aux engagements qu’il a pris ;

12. Prie le Secrétaire général de créer rapidement une commission internationale d’en-quête pour rechercher immédiatement les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission, et prie également le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre d’observateurs des droits de l’homme déployés dans le Darfour ;

13. Demande aux États Membres de fournir d’urgence des contributions généreuses et continues aux efforts humanitaires actuellement déployés dans le Darfour et au Tchad, la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l’Organisation des Nations Unies n’ayant pas été à la hauteur des besoins, souligne que les États Membres doivent immédiatement respecter les engagements qu’ils ont pris et se félicite des importantes contributions versées à ce jour ;

14. Déclare qu’il envisagera de prendre des mesures supplémentaires, telles que celles prévues à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l’encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, au cas où le Gouvernement n’appli-querait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution, notamment au cas où le Conseil déterminerait, après avoir consulté l’Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement au renforcement et à la prolongation de la mission d’observation de l’Union africaine au Darfour, ce afin de prendre des mesures efficaces pour obtenir l’application intégrale desdites résolutions et une entière coopération ;

15. Prie le Secrétaire général, dans les rapports mensuels qu’il présentera en application de la résolution 1556 (2004), de rendre compte au Conseil des progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais sur la voie de la réalisation des exigences formulées par le Conseil dans la présente résolution, et des efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement de libération du Soudan pour conclure d’urgence un accord de paix global ;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 5040e séance par 11 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Algérie, Chine, Fédération de Russie et Pakistan).

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