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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la Mission en date du 29 avril 2004139, ainsi que de son rapport du 19 novembre 2004140 et accueillant favorablement les recommandations qui y sont formulées,

Demeurant] fermement] déterminé à promouvoir la sécurité et une stabilité durable au Timor-

Leste,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental pour une dernière période de six mois, jusqu’au 20 mai 2005 ;

2. Décide également de maintenir les tâches, la configuration et la taille actuelles de la Mission afin de permettre à la Mission d’achever les tâches essentielles qui lui ont été confiées et de consolider les acquis ;

3. Prie la Mission de privilégier de plus en plus la mise en œuvre des modalités de retrait, le but étant d’associer de plus en plus les Timorais dans trois domaines d’intervention de la Mission et de leur permettre d’en acquérir la maîtrise, de sorte qu’à la date de son retrait, ils puissent prendre en charge, toujours avec l’appui du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux et multilatéraux, les fonctions qui étaient les siennes ;

4. Demande instamment à la communauté des donateurs de continuer à prêter son concours indispensable au Timor-Leste, notamment en participant activement à la conférence des donateurs qui doit se tenir en mars 2005 ;

5. Demande instamment, en particulier, aux organismes de développement et aux organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et aux institutions financières multilatérales de commencer immédiatement à préparer la transition sans heurt, au Timor-Leste, d’une opération de maintien de la paix à un contexte d’aide au développement durable ;

6. Réaffirme qu’il est nécessaire de combattre l’impunité et, à cet égard, prend note de l’intention du Secrétaire général de continuer d’étudier les mesures à prendre et de faire des propositions dans ce sens selon qu’il conviendra ;

7. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolu-tion de la situation sur le terrain et de l’application de la présente résolution, notamment des paragraphes 3 et 5 ci-dessus, et de lui présenter un rapport dans les trois mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis un rapport final en mai 2005 ;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5079e séance.

Décisions

Le 26 janvier 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général141 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 11 janvier 2005, annonçant votre décision de créer une commission indépendante de trois experts (la Commission d’experts) chargée d’évaluer les progrès réalisés quant aux poursuites engagées pour les crimes graves commis au Timor-Leste en 1999 et de formuler des recommandations à cet égard142, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de cette décision et des éléments d’information figurant dans votre lettre, notamment de votre intention de modifier la date de l’annonce de la composition de la Commission d’experts, s’il y a lieu, en

139 S/2004/333. 140 S/2004/888. 141 S/2005/97. 142 S/2005/96.

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