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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Constatant l’excellent esprit d’ouverture et de bonne volonté qui a caractérisé les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie, notamment la décision de créer la Commission vérité et amitié et l’accord sur la frontière terrestre qu’ils ont signé à Dili, le 8 avril 2005, et qui couvre à peu près 96 p. 100 de cette frontière, et encourageant les deux Gouvernements à poursuivre leurs efforts dans le sens du règlement de cette question et de tous les problèmes bilatéraux en suspens,

Constatant également la décision du Secrétaire général, telle qu’elle ressort de la lettre qu’il lui a adressée le 11 janvier 2005 d’envoyer au Timor-Leste et en Indonésie une commission d’experts ayant pour mission d’examiner les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité à raison de crimes graves, et de recommander d’autres mesures, s’il y a lieu142,

Demeurant] fermement] déterminé à promouvoir une stabilité durable au Timor-Leste,

1. Décide d’établir au Timor-Leste, pour une période d’un an prenant fin le 20 mai 2006, une mission politique spéciale de relais, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste ;

2.

Décide également que le Bureau aura le mandat suivant :

a) Accompagner la mise en place des institutions d’État essentielles en mettant à disposition au maximum quarante-cinq conseillers civils ;

b) Accompagner la poursuite de la mise en place d’une force de police en mettant à disposition au maximum quarante conseillers de police, et la mise en place du Groupe des gardes frontière, en mettant à disposition au maximum trente-cinq conseillers supplémentaires, dont 15 pourront être des conseillers militaires ;

c) Assurer une formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme en mettant à disposition au maximum dix spécialistes des droits de l’homme ; et

d) Suivre les progrès accomplis quant aux aspects visés aux alinéas a à c ci-dessus et en faire le point ;

3. Demande que, dans l’exécution de son mandat, le Bureau mette l’accent sur le transfert des compétences et des connaissances requises en vue de rendre les institutions publiques du Timor-Leste mieux à même de remplir leur mission en tenant compte des principes internationaux que sont l’état de droit, la justice, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la transparence, la responsabilité et le professionnalisme ;

4. Demande également que le Bureau soit dirigé par un Représentant spécial du Secrétaire général, qui mènera les opérations de la mission et coordonnera toutes les activités des Nations Unies au Timor-Leste par l’intermédiaire de ce bureau, en veillant comme il se doit à la sécurité du personnel, et qu’il reçoive l’appui logistique nécessaire notamment sous la forme de moyens de transport, y compris aérien en cas de besoin ;

5. Prie le Secrétaire général de dépêcher certains des conseillers autorisés à l’alinéa b du paragraphe 2 ci-dessus, afin d’aider la Police nationale du Timor-Leste à arrêter des principes d’action à l’intention du Groupe des gardes frontière et à assurer la formation de ses agents et d’aider le Gouvernement timorais à coordonner les contacts avec l’armée indonésienne, de façon à transférer au Groupe les compétences nécessaires pour assumer dès que possible l’entière responsabilité de cette coordination ;

6. Souligne que l’aide apportée au Timor-Leste par l’Organisation des Nations Unies devrait être coordonnée avec l’action des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organisations du secteur privé et d’autres acteurs de la communauté internationale, et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à créer et présider un groupe consultatif composé de représentants de ces parties prenantes au Timor-Leste, qui se réunira régulièrement à cette fin ;

7. Demande instamment à la communauté des donateurs ainsi qu’aux organismes des Nations Unies et aux institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et à apporter une aide pour l’exécution de projets visant à assurer le développement durable à long

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