Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

1. Fait sien l’Accord de Pretoria26 et exige de tous les signataires de cet Accord et de toutes les parties ivoiriennes concernées qu’ils l’appliquent pleinement et sans délai ;

2. Souligne à cet égard que le non-respect, par les signataires de l’Accord de Pretoria comme par toute autre partie ivoirienne concernée, de tous les engagements pris à Pretoria devant le Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, mettrait en péril le processus de paix en Côte d’Ivoire et constituerait une entrave à la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis18 et de l’Accord d’Accra III17, et réaffirme en conséquence qu’il entend appliquer les paragraphes 9 et 11 de sa résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004 si les parties n’honorent pas les engagements qu’elles ont souscrits en vertu des Accords de Linas-Marcoussis et de Pretoria ;

3. Loue le Président Thabo Mbeki pour le rôle essentiel qu’il a bien voulu jouer, au nom de l’Union africaine, en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, réaffirme son plein appui à ses efforts de médiation, rappelle aux signataires de l’Accord de Pretoria qu’en cas de différence d’interprétation de tout ou partie de cet Accord, ils devront s’en remettre à l’arbitrage du Président Mbeki, et engage le Secrétaire général, le Président Mbeki et l’Union africaine à continuer de collaborer étroitement dans la mise en œuvre de l’Accord ;

4. Prend note avec satisfaction des dispositions de l’Accord de Pretoria réaffirmant la volonté des signataires de cet Accord que soient organisées l’élection présidentielle en octobre 2005 et les élections législatives qui suivront à brève échéance, de l’accord auquel ils sont parvenus pour inviter l’Organisation des Nations Unies à participer aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel et à l’organisation des élections générales, ainsi que de ce que le Conseil des ministres a décidé, le 28 avril 2005, à savoir que le premier tour des élections présidentielles aurait lieu le 30 octobre 2005 ;

5. Salue la décision prise par le Président Thabo Mbeki pour ce qui concerne les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, telles que décrites dans la lettre qu’il a adressée le 11 avril 2005 au Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo27, et note avec satisfaction que le Président Gbagbo a annoncé le 26 avril 200528 que tous les candidats désignés par les partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis pourraient se présenter aux élections présidentielles ;

6. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les prochaines élections générales soient libres, régulières et transparentes ;

7. Prie le Secrétaire général, sur la base de l’Accord de Pretoria, de désigner, à titre exceptionnel, après consultation de l’Union africaine et du Président Thabo Mbeki, un haut représentant pour les élections en Côte d’Ivoire, indépendant de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, qui apportera son concours notamment aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel sans porter atteinte aux responsabilités du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, et dont le mandat sera le suivant :

a) Vérifier, au nom de la communauté internationale, que toutes les étapes du processus électoral, y compris celles ayant trait à l’établissement de listes électorales et à la délivrance de cartes d’électeur, présentent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, dans les délais prévus par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire ;

b) Fournir, en coopération étroite avec la médiation et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, tous conseils et avis nécessaires au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante et aux autres institutions ou organismes compétents afin de les aider à prévenir et résoudre toute difficulté susceptible de compromettre la tenue d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la Constitution, en l’habilitant à prendre les décisions nécessaires à cette fin ;

c) Rendre compte immédiatement au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, et informer le médiateur de l’Union africaine, le Président Thabo Mbeki, de toute

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