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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (l’Accord de Linas-Marcoussis)18 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, et l’accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III)17,

Se félicitant des efforts que déploient le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et réaffirmant à cet égard son plein appui à la mission de facilitation entreprise par le Président de la République sud-africaine, M. Thabo Mbeki, au nom de l’Union africaine,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Salue la signature par les parties ivoiriennes le 6 avril 2005 à Pretoria de l’accord sur le processus de paix en Côte d’Ivoire (l’Accord de Pretoria)26, sous l’égide du Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, loue le Président Mbeki pour le rôle essentiel qu’il a bien voulu jouer, au nom de l’Union africaine, en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et réaffirme son plein appui à ses efforts de médiation ;

2. Demande à toutes les parties d’appliquer pleinement l’Accord de Pretoria et leur rappelle qu’elles ont décidé, dans l’Accord de Pretoria, de signaler au médiateur, le Président Thabo Mbeki, toute différence pouvant découler de l’interprétation d’une quelconque partie de l’Accord ;

3. Salue la décision prise par le Président Thabo Mbeki pour ce qui concerne l’éligibilité à la présidence de la République, telle que décrite dans la lettre qu’il a adressée le 11 avril 2005 au Président de la République de Côte d’Ivoire, M. Laurent Gbagbo27, et note avec satisfaction que le Président Gbagbo a annoncé le 26 avril 200528 que tous les candidats désignés par les partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis18 seraient éligibles à la présidence ;

4. Prie instamment toutes les parties ivoiriennes de prendre toutes les dispositions voulues pour que les prochaines élections générales soient libres, régulières et transparentes ;

5. Décide de proroger pour une période d’un mois, jusqu’au 4 juin 2005, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent ;

6. Décide également de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5173e séance.

Décision

À sa 5194e séance, le 3 juin 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Quatrième rapport intérimaire du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2005/186) ».

26 S/2005/270, annexe I. 27 Ibid., annexe II. 28 Voir S/2005/284, annexe.

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