Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

À sa 5072e séance, le 6 novembre 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil19 :

« Le Conseil de sécurité condamne l’attaque commise contre les forces françaises à Bouaké, le 6 novembre 2004, qui a provoqué des morts et des blessés, ainsi que les frappes aériennes meurtrières menées dans le nord du pays par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire, qui constituent des violations de l’Accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003.

« Le Conseil condamne en outre tout effort qu’engagerait toute partie pour envoyer des forces à travers la Zone de confiance.

« Le Conseil exige de l’ensemble des parties ivoiriennes la cessation immédiate de toutes les opérations militaires et le respect complet de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003.

« Le Conseil exprime son plein appui à l’action menée par les forces françaises et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire.

« Le Conseil confirme que les forces françaises et l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire sont autorisées à faire usage de tous les moyens nécessaires à la pleine exécution de leur mandat, conformément à la résolution 1528 (2004) du 27 février 2004. Il confirme également que l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, est autorisée à prévenir toute action hostile, en particulier dans la Zone de confiance.

« Le Conseil rappelle avec force l’obligation de toutes les parties ivoiriennes, du Gouvernement de la Côte d’Ivoire, ainsi que des Forces nouvelles, de s’abstenir de toute violence contre les civils et de coopérer pleinement avec les activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire. Il rappelle fermement à toutes les parties la nécessité de garantir la sécurité et la liberté de mouvement de l’ensemble du personnel des Nations Unies.

« Le Conseil exprime son intention d’examiner rapidement les actions additionnelles, y compris les mesures individuelles, à prendre. »

À sa 5078e séance, le 15 novembre 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

Résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1528 (2004) du 27 février 2004, ainsi que les déclarations pertinentes de son Président, en particulier celles du 5 août16 et du 6 novembre 200419,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (l’Accord de Linas-Marcoussis)18 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, et l’accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III)17,

19 S/PRST/2004/42.

9