Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Déplorant la reprise des hostilités en Côte d’Ivoire et les violations répétées de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003,

Profondément préoccupé par la situation humanitaire en Côte d’Ivoire, en particulier dans le nord du pays, et par le recours aux médias, notamment à la radio et à la télévision, pour inciter à la haine et à la violence contre des étrangers en Côte d’Ivoire,

Rappelant fermement l’obligation qu’ont toutes les parties ivoiriennes, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, de s’abstenir de toute violence à l’égard de civils, y compris les citoyens étrangers, et de coopérer pleinement aux activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire,

Se félicitant des efforts que déploient le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en vue de rétablir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne les frappes aériennes engagées par les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire, qui constituent des violations flagrantes de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai 2003, et exige que toutes les parties ivoiriennes au conflit, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire comme les Forces nouvelles, respectent scrupuleusement le cessez-le-feu ;

2. Renouvelle son plein appui aux actions menées par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises conformément au mandat qui leur a été assigné dans sa résolution 1528 (2004) et à la déclaration du Président en date du 6 novembre 200419;

3. Insiste à nouveau sur le fait qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise et que la mise en œuvre intégrale de l’Accord de Linas-Marcoussis18 et de l’Accord d’Accra III17 demeure la seule voie de règlement de la crise qui persiste dans ce pays ;

4. Exhorte en conséquence le Président de la République de Côte d’Ivoire, les chefs de tous les partis politiques ivoiriens et les dirigeants des Forces nouvelles à s’engager résolument et sans délai dans la mise en œuvre de tous les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de ces accords ;

5. Exprime son plein appui aux efforts déployés par le Secrétaire général, l’Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et encourage ces derniers à continuer de s’efforcer de relancer le processus de paix en Côte d’Ivoire ;

6. Exige que les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l’intolérance et à la violence, demande à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de renforcer son rôle de surveillance à cet égard, et engage le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des civils, y compris les nationaux étrangers et leurs biens ;

7. Décide que tous les États prendront, pour une période de treize mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, notamment d’aéronefs militaires et autres matériels provenant ou non de leur territoire, ainsi que la fourniture de toute assistance, tout conseil ou toute formation se rapportant à des activités militaires ;

8. Décide également que les mesures imposées par le paragraphe 7 ci-dessus ne s’appli-queront pas :

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