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Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

difficulté susceptible de compromettre la tenue d’élections ouvertes à tous, libres, justes et transparentes, et leur soumettre, en tant que de besoin, les recommandations qu’il jugera utiles ;

d) Tenir le Conseil, par l’intermédiaire du Secrétaire général, et le Président Thabo Mbeki régulièrement informés de tous les aspects de son mandat ;

e) Consulter l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et d’autres sources pour obtenir des informations et des avis techniques ;

8. Décide que le mandat du Haut Représentant tel qu’indiqué au paragraphe 7 ci-dessus prendra fin après la tenue des prochaines élections générales en Côte d’Ivoire ;

9. Engage la communauté des donateurs à assurer au Haut Représentant toutes les ressources financières nécessaires pour l’aider à s’acquitter pleinement de sa mission ;

10. Prend note de la signature, par les chefs d’état-major des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles, le 14 mai 2005 à Yamoussoukro, de l’accord sur le processus de désarmement, démobilisation et réintégration et sur la restructuration des forces armées, exige que les parties mettent pleinement en œuvre cet accord afin que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration puisse commencer immédiatement, réaffirme à cet égard les dispositions des paragraphes 9 et 11 de sa résolution 1572 (2004), réaffirme également les dispositions du paragraphe 8 de sa résolution 1584 (2005) du 1er février 2005 s’agissant de l’établissement de la liste complète des armements en leur possession, et exige le désarmement et le démantèlement immédiats des milices sur l’ensemble du territoire national ;

11. Décide que le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent sera prorogé jusqu’au 24 juin 2005, en vue d’être renouvelé, dans ce cas précis, pour une période de sept mois ;

12. Autorise le Secrétaire général à commencer à prendre les dispositions nécessaires, s’agissant notamment de la constitution de contingents et d’unités de police ainsi que de l’appui et des autres arrangements requis, en vue de faciliter un déploiement en temps voulu si le Conseil venait à décider d’augmenter les effectifs autorisés des contingents et des forces de police de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et d’en réaménager le mandat ;

13. Souligne qu’il importe d’intégrer une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans les opérations de maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits et de disposer des compétences nécessaires dans ce domaine, et engage l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire à s’occuper activement de cette question ;

14. Prie instamment les donateurs et les institutions financières internationales de fournir l’appui nécessaire à l’application de l’Accord de Pretoria, en particulier du programme de désarmement, démobilisation et réintégration et du processus électoral, en allouant rapidement des ressources financières ;

15. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire ;

16. Se félicite des efforts entrepris par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives appropriées, notamment en dispensant une formation aux fins de sensibilisation avant le déploiement, ainsi que des mesures disciplinaires et toutes autres dispositions pour que les membres de leurs contingents répondent de leurs actes en cas de manquement ;

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