Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

notamment en lui communiquant tout renseignement dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations des mesures imposées par les paragraphes 7, 9 et 11 ci-dessus ;

17. Se déclare déterminé à envisager sans tarder l’adoption de nouvelles dispositions pour assurer l’efficacité du suivi et de l’application des mesures imposées par les paragraphes 7, 9 et 11 ci-dessus, notamment la création d’un groupe d’experts ;

18. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici le 15 mars 2005 un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 13 ci-dessus, en faisant fond sur les informations émanant de toutes les sources autorisées, notamment du Gouvernement de réconciliation nationale de Côte d’Ivoire, de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union africaine ;

19. Décide que les mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 ci-dessus entreront en vigueur le 15 décembre 2004, à moins qu’il n’ait constaté avant cette date que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III se sont conformés à toutes les dispositions de l’Accord d’Accra III auxquelles ils ont souscrit et se sont engagés sur la voie de l’application intégrale de l’Accord de Linas-Marcoussis ;

20. Décide également de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5078e séance.

Décisions

À sa 5103e séance, le 16 décembre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil20 :

« Le Conseil de sécurité rend hommage aux efforts déployés par l’Union africaine, en particulier à l’engagement personnel du Président de la République sud-africaine, M. Thabo Mbelci, pour promouvoir le dialogue et relancer le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire. Il exprime son soutien sans réserve à la mission de facilitation entreprise par le Président Mbelci au nom de l’Union africaine.

« Le Conseil se réjouit des perspectives encourageantes ouvertes par ces efforts et des engagements pris par toutes les parties ivoiriennes, exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles respectent scrupuleusement leurs engagements et souligne qu’il suivra avec vigilance leur application intégrale.

« Le Conseil réaffirme sa conviction qu’une application intégrale de la résolution 1572 (2004) est un moyen essentiel de s’assurer que toutes les parties ivoiriennes sont résolument engagées dans la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et déplore le fait que les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis18 et de l’Accord d’Accra III17 ne se soient pas conformés, à la date du 15 décembre 2004, à toutes les dispositions de l’Accord d’Accra III.

« Le Conseil souligne que tout manquement par une partie ivoirienne aux engagements pris devant le Président Mbelci constituerait une menace pour la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation nationale tel que défini dans les Accords de Linas-Marcoussis et d’Accra III, et rappelle à cet égard les mesures prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004).

²⁰ S/PRST/2004/48.

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