Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Se déclarant gravement préoccupé par les conclusions du Groupe d’experts indiquant que les mesures imposées par la résolution 1343 (2001) du 7 mars 2001 continuent d’être violées, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’armes,

Accueillant avec satisfaction l’Accord général de paix signé le 18 août 2003 à Accra par l’ancien Gouvernement libérien, les « Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie » et le Mouvement pour la démocratie au Libéria8, et l’entrée en fonctions, le 14 octobre 2003, du Gouvernement national de transition du Libéria présidé par M. Gyude Bryant,

Engageant tous les États de la région, en particulier le Gouvernement national de transition du Libéria, à coopérer pour instaurer dans la région une paix durable, y compris par l’entremise de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, du Groupe de contact international pour le Libéria, de l’Union du fleuve Mano et du Processus de Rabat,

Notant toutefois avec inquiétude que le cessez-le-feu et l’Accord général de paix ne sont pas encore appliqués par toutes les parties dans tout le Libéria et qu’une grande partie du pays échappe au contrôle du Gouvernement national de transition du Libéria, notamment les zones dans lesquelles la Mission des Nations Unies au Libéria ne s’est pas encore déployée,

Reconnaissant le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants et le bois, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes illégales qui contribuent grandement à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest, en particulier au Libéria,

Considérant que la situation au Libéria ainsi que la prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes non étatiques armés, y compris des mercenaires, dans la sous-région continuent de menacer la paix et la sécurité internationales en Afrique de l’Ouest, en particulier le processus de paix au Libéria,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

A

Rappelant ses résolutions 1343 (2001), 1408 (2002) du 6 mai 2002, 1478 (2003), 1497 (2003) du 1er août 2003 et 1509 (2003) du 19 septembre 2003,

Notant que les changements intervenus au Libéria, en particulier le départ de l’ancien Président Charles Taylor et la formation du Gouvernement national de transition du Libéria, et les progrès réalisés dans le processus de paix en Sierra Leone nécessitent qu’il révise son action en vertu du Chapitre VII de la Charte, pour tenir compte de ces circonstances,

1. Décide de lever les interdictions imposées aux paragraphes 5 à 7 de sa résolution 1343 (2001) et aux paragraphes 17 et 28 de sa résolution 1478 (2003) et de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par sa résolution 1343 (2001) concernant le Libéria ;

B

2.	a) Décide également que tous les États prendront les mesures nécessaires pour

empêcher la vente ou la fourniture au Libéria, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire ;

b) Décide en outre que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture au Libéria, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés à l’alinéa a ci-dessus ;

c) Réaffirme que les mesures visées aux alinéas a et b ci-dessus s’appliqueront à toutes les ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe à tout destinataire au Libéria, y compris

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