Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' Janvier 2001 au 31 Juillet 2002

1. Se félicite qu'un régime de certificat d'origine applicable au commerce des diamants en Sierra Leone ait été institué et soit appliqué et que des certificats soient établis dans le cadre de ce régime pour les diamants bruts exportés hors de la Sierra Leone ;

2. Se félicite également des informations selon lesquelles le régime de certificat d'origine contribue à réduire les flux hors de la Sierra Leone de diamants servant à alimenter le conflit;

3. Décide que les mesures imposées en vertu du paragraphe 1 de la résolution 1306 (2000) demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de onze mois commençant le 5 janvier 2002, si ce n'est que, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1306 (2000), les diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au titre du régime de certificat d'origine continueront d'être exclus du champ d'application de ces mesures, et affirme que, outre l'examen semestriel prévu au paragraphe 15 de la résolution 1306 (2000), il réexaminera la situation en Sierra Leone à l'issue de cette période, y compris l'étendue de l'autorité du Gouvernement sur les zones de production de diamants, en vue de décider s'il convient de proroger l'application de ces mesures pour une nouvelle période et, le cas échéant, de les modifier ou d'en adopter de nouvelles ;

4. Décide également que les mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1306 (2000) et prorogées au paragraphe 3 ci-dessus seront annulées immédiatement s'il le juge opportun;

5. Prie le Secrétaire général de faire largement connaître les dispositions de la présente résolution et les obligations qu'elle impose ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4447 séance.

Décision

À sa 4451` séance, le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Sierra Leone

« Douzième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2001/1195 et Add. I ) ».

Résolution 1389 (2002) du 16 janvier 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président relatives à la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se félicitant des progrès notables accomplis dans le processus de paix en Sierra Leone, constatant que la situation dans le pays continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, et demandant que le processus de paix soit encore renforcé et progresse encore,

Se félicitant également que les opérations de désarmement soient officiellement achevées, demandant qu'on continue de s'employer à recueillir les armes qui restent entre les mains de la population civile, y compris les ex-combattants, et engageant la communauté internationale à fournir des ressources appropriées pour le programme de réinsertion,

Insistant sur l'importance que revêt la tenue d'élections libres, régulières, transparentes et sans exclusive pour la stabilité à long tenue en Sierra Leone, et soulignant à cet égard combien il

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