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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du let Janvier 2001 au 31 juillet 2002

3.

Les parties ci-après seront invitées aux réunions :

a) Les pays qui fournissent à l'opération de maintien de la paix des contingents, des observateurs militaires ou du personnel de police civile ;

b) Les pays identifiés par le Secrétaire général comme étant susceptibles de fournir des contingents ;

c) Les organes compétents des Nations Unies et les institutions, lorsqu'ils ont des contributions particulières à apporter à l'examen de la question;

d) D'autres organes et institutions, en qualité d'observateurs, s'il y a lieu;

e) Les pays qui apportent des contributions particulières — notamment personnel civil, financement de fonds d'affectation spéciale, soutien logistique et matériels et installations —, s'il y a lieu;

Le ou les pays d'accueil, en qualité d'observateur(s), s'il y a lieu ;

g) Le représentant d'une organisation ou d'un accord régional ou sous-régional qui fournit des contingents, s'il y a lieu ;

h) Les organisations régionales, en qualité d'observateurs, lorsqu'elles ne fournissent pas de contingents, s'il y a lieu.

4.

Les réunions de consultation auront, le cas échéant, à examiner :

a) Les préparatifs pour la mise en place du mandat d'une opération de maintien de la paix du Conseil;

b) Les questions opérationnelles, y compris le concept d'opérations, la planification de la mission, l'autorisation de l'emploi de la force, la chaîne de commandement, la structure de la force, son unité et sa cohésion, l'entraînement et le matériel, l'évaluation des risques et le déploiement;

c) Les principaux sujets de préoccupation ou les recommandations du Secrétaire général, énoncés dans son rapport, dans une note de synthèse ou dans im exposé oral du Secrétariat;

d) Les préoccupations particulières des pays qui fournissent des contingents, y compris celles communiquées au Président du Conseil de sécurité ;

e) Les progrès réalisés dans l'accomplissement des tâches de la mission dans différents domaines ou composantes de l'opération.

5. Les mesures ci-après seront prises afin d'améliorer la qualité et l'efficacité des réunions de consultation :

a) Le Président du Conseil de sécurité, lorsqu'il convoquera les réunions, distribuera aux participants un document non officiel comprenant l'ordre du jour, y compris les questions à examiner, et se référant à la documentation générale pertinente ;

b) Le Secrétaire général devra veiller, dans les limites des contraintes imposées par le programme de travail du Conseil, à ce que les rapports demandés par le Conseil sur certaines opérations de maintien de la paix soient publiés en temps utile pour permettre de tenir rapidement des réunions avec les pays qui fournissent des contingents avant les débats entre les membres du Conseil;

c) Au début des réunions, le Secrétariat devra mettre à la disposition de tous les participants une brève fiche d'information factuelle ;

d) Dans la mesure du possible, le Secrétaire général devra faire en sorte que les exposés d'information soient présentés par du personnel de rang supérieur travaillant avec la mission sur le terrain;

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