Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Annexe II

Format, procédures et documentation des réunions avec les pays qui fournissent des contingents

Les consultations avec les pays qui fournissent des contingents se tiendront dans les formats suivants :

A. Séances publiques ou privées du Conseil de sécurité avec la participation des pays qui fournissent des contingents;

C. Réunions entre le Secrétariat et les pays qui fournissent des contingents.

1. Le Conseil de sécurité tiendra des séances, publiques ou privées, avec la participation des pays qui fournissent des contingents, y compris à la demande de ceux-ci et sans préjudice des dispositions de son règlement intérieur provisoire, afin que les questions qui revêtent une importance décisive pour une opération de maintien de la paix donnée soient examinées en profondeur et à un niveau élevé.

2. Les séances pourront se tenir notamment lorsque le Secrétaire général aura identifié les pays susceptibles de fournir des contingents pour une nouvelle opération de maintien de la paix ou pour une opération en cours, lorsqu'il est envisagé de modifier ou de reconduire le mandat d'une mission de maintien de la paix ou d'y mettre fin ou lorsque la situation sur le terrain se dégrade rapidement, en particulier lorsque sont menacées la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix des Nations Unies.

1. Les réunions de consultation avec les pays qui fournissent des contingents resteront le mécanisme principal de consultation et continueront d'être convoquées et présidées par le Président du Conseil de sécurité.

2. Les réunions de consultation peuvent être convoquées, y compris à la demande des pays qui fournissent des contingents, aux différents stades d'une opération de maintien de la paix, selon qu'il conviendra, notamment :

a) Lors de la planification de la mission, y compris l'élaboration du concept d'opérations et du mandat d'une nouvelle opération;

b) À l'occasion de toute modification apportée au mandat de la mission, en particulier l'extension ou la limitation de sa portée, l'introduction de fonctions ou de composantes nouvelles ou additionnelles ou le changement des conditions autorisant l'emploi de la force ;

c) Lors de la reconduction du mandat;

d) Lorsque se produisent des développements significatifs ou graves sur le plan politique, militaire ou humanitaire ;

e) Lorsque intervient une détérioration rapide des conditions de sécurité sur le terrain;

f) Lors de l'achèvement, du retrait ou de la réduction du format de l'opération, y compris lors de la transition entre la phase de maintien de la paix et celle de la consolidation de la paix après le conflit ;

g) Avant et après les missions du Conseil de sécurité auprès d'une opération de maintien de la paix.

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