Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation au juge Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation au juge Navanethem Pillay, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais coupables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4240e séance, le 30 novembre 2000, le Conseil a décidé d’examiner la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais coupables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

« Lettre, en date du 7 septembre 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2000/865) ».

Résolution 1329 (2000) du 30 novembre 2000

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993 et 955 (1994) du 8 novembre 1994,

Demeurant convaincu que les poursuites dirigées contre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie contribuent au rétablissement et au maintien de la paix dans l’ ex-Yougoslavie,

Demeurant convaincu également que dans la situation particulière régnant au Rwanda les poursuites dirigées contre les personnes responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire favorisent le processus de réconciliation nationale ainsi que le rétablissement et le maintien de la paix au Rwanda et dans la région,

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