Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, de 1956 à 1960, en 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 19881, 1982, 1984, 1985, 1987, 1989, 1990, 1991, de 1993 à 1996 et en 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Élection d’un membre de la Cour internationale de Justice

Le 2 mars 2000, le Conseil de sécurité, à sa 4107e séance, et l’Assemblée générale, à la 90e séance plénière de sa cinquante-quatrième session, ont élu M. Thomas Buergenthal (États-Unis d’Amérique) à la Cour internationale de Justice pour pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission du juge Stephen Schwebel.

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES

DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4150e séance, le 2 juin 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 et du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4229e séance, le 21 novembre 2000, le Conseil a décidé d’examiner la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

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