Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

de l’Ouest sur les enfants touchés par la guerre, tenue à Accra les 27 et 28 avril 2000, et la prochaine Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, qui doit avoir lieu à Winnipeg (Canada) du 10 au 17 septembre 2000,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 juillet 2000 sur l’application de la résolution 1261 (1999) sur les enfants et les conflits armés338,

1. Réaffirme qu’il condamne énergiquement la pratique consistant à prendre délibérément pour cible des enfants lors des conflits armés ainsi que l’impact généralisé et négatif des conflits armés sur les enfants et les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables ;

2. Souligne qu’il incombe à tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre ceux qui sont responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et, à ce sujet, insiste sur la nécessité de les exclure, lorsque cela est possible, des dispositions applicables à l’amnistie et des lois en la matière ;

3. Exhorte toutes les parties à des conflits armés à respecter intégralement les normes juridiques internationales applicables aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève de 1949339 et les obligations dont elles sont assorties en vertu de leurs Protocoles additionnels de 1977340, la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989341 et son Protocole facultatif du 25 mai 2000335, et à garder à l’esprit les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 336;

4. Demande instamment aux États Membres en mesure de le faire de signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés335;

5. Appuie l’action permanente menée par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’autres organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales ayant des activités en rapport avec les enfants touchés par les conflits armés ;

6. Exhorte les États Membres et les parties à des conflits armés à fournir une protection et une assistance, selon le cas, aux réfugiés et aux déplacés, dont la très grande majorité sont des femmes et des enfants ;

7. Demande à toutes les parties à des conflits armés de garantir l’accès sans restriction et en toute sécurité du personnel humanitaire et l’octroi d’une assistance humanitaire à tous les enfants touchés par les conflits armés ;

8. Se déclare gravement préoccupé par l’existence de liens entre le commerce illicite des ressources naturelles et les conflits armés, de même que de liens entre le trafic des armes légères et les conflits armés, qui peuvent prolonger ces conflits et en accroire l’impact sur les enfants et, à cet égard, exprime son intention d’envisager de prendre des mesures appropriées, conformément à la Charte des Nations Unies ;

9. Note que les pratiques consistant à prendre délibérément pour cible des populations civiles ou autres personnes protégées, y compris les enfants, et à commettre des violations systématiques, flagrantes et généralisées du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, y compris aux droits de l’enfant, dans les situations de conflit armé peuvent

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S/2000/712.

339 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. 340 Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513. 341 Résolution 44/25, annexe.

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