Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

la volonté de mener à bien le mandat de la Mission dans son intégralité, comme l’a autorisé le Conseil de sécurité ;

7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, dès que possible, après de nouvelles consultations avec les pays qui fournissent des contingents, un rapport sur les propositions énoncées aux paragraphes 2 à 6 ci-dessus assorti de recommandations concernant la restructuration et le renforcement de la Mission, et exprime son intention de se prononcer rapidement sur ces recommandations ;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4184e séance.

Décision

À sa 4186e séance, le 14 août 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Sierra Leone

« Cinquième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2000/751) ».

Résolution 1315 (2000) du 14 août 2000

Le Conseil de sécurité,

Profondément préoccupé par les crimes très graves commis sur le territoire de la Sierra Leone contre la population civile et des membres du personnel des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que par le climat d’impunité qui y règne,

Saluant les efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour instaurer une paix durable en Sierra Leone,

Notant que les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont décidé au vingt-troisième sommet de cette organisation, tenu à Abuja les 28 et 29 mai 2000, de dépêcher une mission régionale pour enquêter sur les raisons de la reprise des hostilités,

Notant également les mesures prises par le Gouvernement sierra-léonais pour engager un processus de vérité et de réconciliation nationales, conformément à l’article XXVI de l’Accord de paix signé le 7 juillet 1999 à Lomé198, et contribuer par là à la promotion de l’état de droit,

Rappelant que le Représentant spécial du Secrétaire général a assorti sa signature de l’Accord de paix de Lomé d’une déclaration selon laquelle il était entendu, pour l’Organisation des Nations Unies, que les dispositions de l’Accord concernant l’amnistie ne s’appliquaient pas aux crimes internationaux de génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire,

Réaffirmant qu’il importe de respecter le droit international humanitaire, et réaffirmant également que ceux qui commettent ou autorisent la perpétration de graves violations du droit international humanitaire en sont responsables et comptables à titre individuel et que la communauté internationale ne ménagera aucun effort pour qu’ils soient jugés conformément aux normes internationales de justice, d’équité et de respect de la légalité,

Reconnaissant que dans la situation particulière de la Sierra Leone, un système judiciaire crédible permettant de poursuivre les responsables des crimes très graves commis dans ce pays mettrait un terme au climat d’impunité et contribuerait au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix,

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