Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

a) Tous accords supplémentaires que pourrait exiger la fourniture de l’assistance internationale requise pour assurer la création et le fonctionnement du tribunal spécial ;

b) Le niveau de participation de personnes qualifiées venant des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, notamment des États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ou du Commonwealth, et de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, qui sera nécessaire au fonctionnement efficace, indépendant et impartial du tribunal spécial, ainsi que le concours et l’assistance technique qu’elles devront prêter à cette initiative ;

c) Le montant des contributions volontaires, en tant que de besoin, les fonds, le matériel et les services, notamment les services d’experts, que les États, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales pourront être appelés à fournir au tribunal spécial ;

d) La possibilité de faire bénéficier le tribunal spécial, si cela s’avère nécessaire et possible, de l’expertise et des conseils des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ;

9.	Décide de demeurer activement saisi de la question.
	Adoptée à l’unanimité à la 4186e séance.

Décision

À sa 4193e séance, le 5 septembre 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Sierra Leone

« Sixième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2000/832) ».

Résolution 1317 (2000) du 5 septembre 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999, 1289 (2000) du 7 février 2000 et 1313 (2000) du 4 août 2000, ainsi que toutes ses autres résolutions pertinentes et les déclarations de son Président sur la situation en Sierra Leone,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone jusqu’au 20 septembre 2000 ;

2. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4193e séance.

Décision

À sa 4199e séance, le 20 septembre 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Sierra Leone

« Sixième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2000/832 et Add.1) ».

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