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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
Le 18 février 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général147 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 31 janvier 2000, à laquelle est annexé le rapport de la Commission d’enquête internationale sur le Timor oriental 148, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. De graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont été commises ; les coupables de ces violations doivent être traduits en justice le plus rapidement possible.
« Les membres du Conseil de sécurité se félicitent de l’engagement pris par le Gouvernement indonésien, décrit dans la lettre que le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, M. Alwi Shihab, vous a adressée le 26 janvier 2000149, de traduire les coupables en justice dans le cadre du système judiciaire national indonésien. À cette fin, ils encouragent l’Indonésie à instituer une procédure juridique globale rapide, efficace et transparente, conforme aux normes internationales de la justice et aux garanties d’une procédure régulière. Les membres du Conseil reconnaissent à cet égard que la mise en cause des responsables des violations mentionnées serait un facteur clef de réconciliation et de stabilité au Timor oriental. Ils sont particulièrement conscients du fait qu’une intervention rapide et efficace du Gouvernement indonésien contribuerait à l’amélioration des relations entre les peuples indonésien et est-timorais.
« Les membres du Conseil de sécurité pensent comme vous que l’Organisation des Nations Unies a son rôle à jouer dans ce processus afin de contribuer à la défense des droits du peuple du Timor oriental, de promouvoir la réconciliation et de garantir pour l’avenir la stabilité sociale et politique. Les membres du Conseil se félicitent de votre intention de participer à cet effort. À cet égard, ils vous encouragent à vous entretenir avec le Gouvernement indonésien à propos de toute forme d’assistance que l’Organisation pourrait lui apporter pour faire avancer ce processus.
« Les membres du Conseil vous seraient reconnaissants de bien vouloir les informer de tout fait nouveau, afin de faciliter l’examen de la situation au Timor oriental. »
À sa 4114e séance, le 21 mars 2000, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Indonésie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Timor oriental ».
À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.
À sa 4133e séance, le 27 avril 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Timor oriental ».
À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.
Le 18 mai 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général150 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 18 mai 2000 relative à la demande des autorités indonésiennes, qui sollicitent l’aide d’urgence de l’Administration
147
S/2000/137.
148 Voir S/2000/59. 149 S/2000/65, annexe. 150 S/2000/451.
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