Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

« Le Conseil continuera de souligner dans ses résolutions qu’il est indispensable que les missions d’assistance humanitaire et leur personnel aient accès en toute sécurité et sans entrave aux populations civiles et il est disposé à envisager de prendre toutes mesures appropriées afin d’assurer la sécurité dudit personnel.

« Le Conseil note avec satisfaction que les attaques délibérées contre le personnel participant à une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix ayant droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils ont été inscrites parmi les crimes de guerre dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale228, et note le rôle que la Cour pourrait jouer pour traduire en justice les responsables de violations graves du droit international humanitaire.

« Le Conseil estime que les mesures à prendre pour mieux assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que celle du personnel des organismes humanitaires, pourraient notamment consister à développer et renforcer le régime actuel de sûreté et de sécurité sous tous ses aspects, de même qu’à faire le nécessaire pour mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent des crimes contre ces personnels.

« Le Conseil reconnaît qu’il importe d’assigner des mandats clairs, appropriés et exécutables aux opérations de maintien de la paix, de façon que l’application puisse en être assurée dans les délais et avec l’efficacité et l’objectivité voulus, ainsi que de veiller à ce que toutes les opérations des Nations Unies sur le terrain, nouvelles ou en cours, comportent les dispositifs appropriés pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de même que celle du personnel des organismes humanitaires. Il souligne que le personnel des Nations Unies est en droit d’agir en état de légitime défense.

« Le Conseil encourage le Secrétaire général à mener à bien l’examen général et complet de la question de la sécurité des opérations de maintien de la paix en vue de mettre au point et de prendre de nouvelles mesures précises et concrètes visant à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que celle du personnel des organismes humanitaires.

« Le Conseil juge important qu’un plan général de sécurité soit mis au point pour chacune des opérations de maintien de la paix et opérations humanitaires, et qu’au cours des premières étapes de l’élaboration et de la mise en application de ce plan, les États Membres et le Secrétariat coopèrent pleinement afin d’assurer, entre autres choses, des échanges d’informations ouverts et immédiats touchant les questions de sécurité.

« Le Conseil, ayant à l’esprit la nécessité de faire en sorte que le pays hôte assume plus pleinement la responsabilité qui lui incombe quant à la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne également qu’il importe d’inclure dans chacun des accords sur le statut des forces ou de la mission des mesures précises et concrètes procédant des dispositions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

« Le Conseil rappelle que le personnel des Nations Unies et le personnel associé, de même que le personnel des organismes humanitaires, sont tenus de respecter la législation du pays hôte, conformément au droit international et à la Charte.

« Le Conseil juge essentiel de continuer à renforcer les arrangements de sécurité, à en améliorer la gestion et à affecter des ressources adéquates à la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi qu’à celle du personnel des organismes humanitaires. »

228 A/CONF. 183/9.

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