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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998
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3. Accueille favorablement la proposition faite dans le rapport du Secrétaire général, en date du 9 juin 1998251, concernant la création de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone;
4. Note que le Gouvernement sierra-léonais a adopté un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion établi en concertation avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement et d'autres donateurs;
5. Sait gré à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et au Groupe de contrôle des efforts qu'ils déploient en vue d'aider à rétablir la paix, la sécurité et la stabilité dans tout le pays, à la demande du Gouvernement sierra-léonais, et note la contribution que le Groupe de contrôle apporte à l'exécution du plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion adopté par le Gouvernement, s'agissant notamment du maintien de la sécurité ainsi que du rassemblement et de la destruction des armes;
6. Décide d'établir la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone pour une période initiale de six mois prenant fin le 13 janvier 1999, et décide également que la Mission sera composée d'un maximum de soixante-dix observateurs militaires et d'une petite unité médicale, avec le matériel et le personnel d'appui civil nécessaires, et aura le mandat suivant:
a) Suivre l'évolution de la situation sur le plan militaire et sur le plan de la sécurité dans l'ensemble du pays, pour autant que les conditions de sécurité le permettent, et en informer régulièrement le Représentant spécial du Secrétaire général, en vue notamment de déterminer quand la situation est suffisamment sûre pour permettre le déploiement de nouveaux effectifs d'observateurs militaires, après la première phase décrite au paragraphe 7 ci-après;
b) Suivre le désarmement et la démobilisation des anciens combattants regroupés dans des zones sûres du pays en supervisant notamment le rôle joué par le Groupe de contrôle dans ses actions sécuritaires, de rassemblement et de destruction des armes dans lesdites zones;
c) Aider à assurer le respect du droit international humanitaire, notamment sur les lieux de désarmement et de démobilisation lorsque les conditions de sécurité le permettent;
d) Superviser le désarmement et la démobilisation volontaires des membres des Forces de défense civile dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent;
7. Décide également qu'il sera procédé au déploiement des éléments de la Mission mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus comme le rapport du Secrétaire général l'envisage, avec approximativement une quarantaine d'observateurs militaires déployés au cours de la première phase dans les zones sûres contrôlées par le Groupe de contrôle, et que les déploiements ultérieurs auront lieu dès que les conditions de sécurité le permettront, sous réserve des progrès qui auront été accomplis dans l'exécution du plan de désarmement, de démobi-
lisation et de réinsertion, ainsi que de la possibilité de disposer du matériel et des ressources nécessaires;
8. Décide en outre que la Mission sera dirigée par l'Envoyé spécial du Secrétaire général, qui sera nommé Représentant spécial pour la Sierra Leone, qu'elle englobera le Bureau de l'Envoyé spécial et son personnel civil et que ce personnel civil renforcé s'acquittera, ainsi que le Secrétaire général le recommande aux paragraphes 74 et 75 de son rapport, des tâches suivantes, entre autres:
a) Conseiller, en coordination avec d'autres entités internationales, le Gouvernement sierra-léonais et les responsables de la police locale au sujet des procédures, de la formation, du rééquipement et du recrutement, en tenant compte en particulier de la nécessité de faire respecter des normes internationalement acceptées de procédures de police dans des sociétés démocratiques, ainsi que de la planification de la réforme et de la restructuration de la force de police sierra-léonaise, et suivre les progrès accomplis en la matière;
b) Rendre compte des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme en Sierra Leone et, en consultation avec les organismes compétents des Nations Unies, aider le Gouvernement sierra-léonais à faire face aux besoins du pays en matière de droits de l'homme;
9. Se félicite de l'engagement pris par le Groupe de contrôle d'assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies, et se félicite également, à cet égard, que le Secrétaire général se propose de prendre, avec le Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, des dispositions de sécurité à l'intention du personnel de l'Organisation des Nations Unies et de conclure avec le Gouvernement sierra-léonais un accord sur le statut de la mission;
10. Décide que les éléments de la Mission visés au paragraphe 6 ci-dessus seront déployés lorsque le Secrétaire général informera le Conseil que les arrangements en matière de sécurité et l'accord sur le statut de la mission ont été conclus, et décide également de garder le déploiement de la Mission à l'examen, en prenant en considération les conditions de sécurité du moment;
11. Souligne la nécessité d'une entière coopération et d'une coordination étroite entre la Mission et le Groupe de contrôle dans leurs activités opérationnelles respectives;
12. Exige que toutes les factions et les forces en Sierra Leone respectent scrupuleusement le statut du personnel de la Mission, ainsi que celui des organisations et institutions acheminant l'aide humanitaire dans toute la Sierra Leone, et qu'elles respectent les droits de l'homme et se conforment aux normes applicables du droit international humanitaire;
13. Se déclare vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des armes et un appui d'origine étrangère parviendraient aux rebelles en Sierra Leone, se félicite que le Secrétaire général se propose, comme il l'indique dans son
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