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Produit le : Mon Aug 29 23:12:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1998

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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ou depuis leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipements paramilitaires, ainsi que de pièces détachées y afférentes, sauf au Gouvernement sierra-léonais par les points d'entrée figurant sur une liste que ledit gouvernement fera tenir au Secrétaire général, lequel la communiquera rapidement à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies;

3. Décide en outre que les restrictions visées au paragraphe 2 ci-dessus ne s'appliqueront pas à la vente ou à la fourniture d'armements et de matériel connexe à l'usage exclusif en Sierra Leone du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ou de l'Organisation des Nations Unies;

4. Décide que les États notifieront au Comité créé par la résolution 1132 (1997) toutes les exportations d'armements ou de matériel connexe en provenance de leur territoire à destination de la Sierra Leone, que le Gouvernement sierra-léonais marquera, enregistrera et notifiera au Comité toutes ses importations d'armements et de matériel connexe et que le Comité rendra compte régulièrement au Conseil desdites notifications;

5. Décide également que tous les États interdiront aux chefs de l'ancienne junte militaire et du Front révolutionnaire uni, qui seront identifiés par le Comité créé par la résolution 1132 (1997), d'entrer sur leur territoire ou d'y passer en transit, étant entendu que l'entrée ou le passage en transit de l'une quelconque de ces personnes pourront être autorisés par ledit comité et étant entendu également qu'aucune disposition du présent paragraphe n'oblige un État à refuser à ses propres nationaux l'entrée sur son territoire;

6. Décide en outre que le Comité créé par la résolution 1132 (1997) continuera de s'acquitter des tâches prévues aux alinéas a, b, c, d, f et h du paragraphe 10 de ladite résolution pour ce qui a trait à l'application des paragraphes 2 et 5 ci-dessus;

7. Se déclare prêt à mettre fm aux mesures visées aux paragraphes 2, 4 et 5 ci-dessus une fois que le Gouvernement sierra-léonais aura pleinement repris le contrôle de tout le territoire national et que toutes les forces non gouvernementales auront été désarmées et démobilisées;

8. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les trois mois, puis dans les six mois qui suivront la date d'adoption de la présente résolution, de l'évolution de la situation, s'agissant en particulier des exportations d'armements et de matériel connexe visées au paragraphe 2 ci-dessus, et de la mesure dans laquelle les objectifs énoncés au paragraphe 7 ci-dessus auront été réalisés;

9. Décide de rester saisi de la question.

Décision

À sa 3902' séance, le 13 juillet 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Autriche, du Nigéria et de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Sierra Leone

«Cinquième rapport du Secrétaire général sur la situation en Sierra Leone (S/1998/486 et Add.125°)».

Résolution 1181 (1998) du 13 juillet 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question et les déclarations de son président,

Se félicitant des efforts que le Gouvernement sierra-léonais poursuit en vue de restaurer la paix et la sécurité dans le pays, de rétablir une administration effective et le processus démocratique et de mettre en train la réconciliation nationale ainsi que la reconstruction et le relèvement,

Reconnaissant la contribution importante apportée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest à l'appui de ces objectifs,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 9 juin 199825',

Prenant note des objectifs énoncés par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour son Groupe de contrôle, tels qu'ils sont décrits au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général,

Gravement préoccupé par les pertes en vies humaines et les immenses souffrances causées au peuple sierra-léonais, y compris aux réfugiés et déplacés, par les attaques que continuent de lancer les rebelles, et préoccupé en particulier par la détresse des enfants touchés par le conflit,

1. Condamne la résistance que les éléments restants de la junte chassée du pouvoir et les membres du Front révolutionnaire uni continuent d'opposer à l'autorité du gouvernement légitime, de même que les actes de violence qu'ils infligent à la population civile de la Sierra Leone, et exige qu'ils déposent les armes immédiatement;

2. Souligne qu'il importe de promouvoir la réconciliation nationale en Sierra Leone, encourage toutes les parties dans le pays à oeuvrer ensemble à la réalisation de cet objectif, et se félicite de l'assistance apportée à cet effet par le Secrétaire général et son envoyé spécial;

25° Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1998.

Adoptée à l'unanimité à la 3889' séance.

25'

Ibid., documents S/I998/486 et Add. I.

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