institutionnel, la réconciliation nationale et le redressement économique en Haïti,

Notant le rôle clef joué jusqu'ici par la police civile des Nations Unies, appuyée par le personnel militaire des Nations Unies, dans la création en Haïti d'une force de police nationale pleinement opérationnelle et dotée d'effectifs et d'une structure adéquats en tant qu'élément essentiel de la consolidation de la démocratie et de la revitalisation de l'appareil judiciaire haïtien et, dans ce contexte, se félicitant des progrès continus réalisés dans la professionnalisation de la Police nationale haïtienne,

Affirmant qu'il existe un lien entre la paix et le développement, notant qu'une assistance internationale importante est indispensable au développement durable d'Haïti, et soulignant qu'il est essentiel pour la paix et la stabilité à long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales maintiennent leur engagement d'aider et d'appuyer le développement économique, social et institutionnel en Haïti,

Conscient que c'est au peuple haïtien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un environnement stable et sûr, de l'administration de la justice et de la reconstruction de son pays,

1. Affirme l'importance que revêt une force de police nationale pleinement opérationnelle; autonome et professionnelle, dotée d'effectifs et d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des fonctions de police, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti;

2. Décide, compte tenu du paragraphe 1 ci-dessus et comme l'a demandé le Président de la République d'Haïti, d'instituer une Mission de transition des Nations Unies en Haïti avec un mandat limité à une seule période de quatre mois s'achevant le 30 novembre 1997, afin d'aider lé Gouvernement haïtien en fournissant appui et assistance à la professionnalisation de la Police nationale haïtienne, comme il est indiqué aux paragraphes 32 à 39 du rapport du Secrétaire général en date du 19 juillet 1997361;

3. Décide également que la Mission de transition comportera jusqu'à 250 membres de la police civile et 50 soldats qui formeront le quartier général d'une unité de sécurité;

4. Décide en outre que l'unité de sécurité de la Mission de transition, sous l'autorité du commandant de la force, garantira la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies s'acquittant du mandat visé au paragraphe 2 ci-dessus;

5. Décide que la Mission de transition sera chargée de déployer comme il convient tous les éléments et moyens matériels de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti restant en Haïti jusqu'à leur retrait;

6. Prie tous les États d'appuyer comme il convient les actions entreprises par l'Organisation des Nations Unies et les États Membres en application de la présente résolution et d'autres résolutions sur la question pour donner effet aux dispositions du mandat visé au paragraphe 2 ci-dessus;

7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la présente résolution, le 30 septembre 1997 au plus tard;

8. Constate que le redressement économique et la reconstruction sont les principales tâches auxquelles sont confrontés le Gouvernement et le peuple haïtiens et qu'une assistance internationale importante est indispensable au développement durable d'Haïti, et souligne l'engagement de la communauté internationale en faveur d'un programme à long terme d'aide à Haïti;

9. Prie tous les États de verser des contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale créé en application de la résolution 975 (1995) en date du 30 janvier 1995 en faveur de la Police nationale haïtienne, en particulier pour le recrutement et le déploiement de conseillers qui seront chargés d'assister l'Inspecteur général, la Direction générale et le quartier général de la Police nationale haïtienne;

10. Prie le Secrétaire général d'inclure dans le rapport qu'il doit présenter le 30 septembre 1997 au plus tard des recommandations sur les modalités d'une assistance internationale ultérieure pour la consolidation de la paix en Haïti;

11. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3806e séance.

Décisions

Le 6 août 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1" août 1997 concernant votre intention de nommer le général de brigade J. J. Gagnon (Canada) commandant de l'élément militaire de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent favorablement la proposition y figurant.»

Le 6 août 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1" août 1997 concernant la composition de l'élément militaire et de la composante police de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti' a été portée à

³⁶² 5/1997/620.

³⁶³ S/1997/619.

S/1997/622.

³⁶⁵ S/1997/621.

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