conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

«Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la multiplication récente des attaques ou le recours de plus en plus fréquent à la force contre les réfugiés et autres populations civiles dans des situations de conflit, en violation des règles applicables du droit international, y compris celles du droit international humanitaire. Il réaffirme qu'il condamne de tels actes et demande une fois encore à tous les intéressés de se conformer scrupuleusement aux règles applicables du droit international. Il demande en particulier à toutes les parties intéressées d'assurer la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées et des autres civils, et de garantir l'accès sans restriction et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et des autres personnels humanitaires à ceux qui ont besoin de leur aide.

«Le Conseil se déclare profondément préoccupé également par toute attaque ou tout recours à la force contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé aux opérations des Nations Unies, ainsi que contre le personnel des organisations à vocation humanitaire, en violation des règles applicables du droit international, y compris celles du droit international humanitaire. Il rappelle à cet égard sa résolution 868 (1993) et la déclaration faite par son président le 12 mars 1997325. Il rappelle également la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1994326. Il demande en l'occurrence à toutes les parties intéressées d'assurer la sécurité de ces personnels„ de même que celle du personnel des organisations à vocation humanitaire, et encourage tous les Etats à étudier les moyens de renforcer la protection desdits personnels.

«Le Conseil rappelle à tous les États et aux autres intéressés que ceux qui violent le droit international humanitaire doivent être traduits en justice. Il rappelle à cet égard la résolution relative à la création d'une cour pénale internationale adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 19963'.

«Le Conseil estime qu'il y a lieu d'étudier plus avant les moyens par lesquels la communauté internationale pourrait amener les parties intéressées mieux respecter les

³²⁵ S/PRST/ I 997/13.

³²⁶ Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe. ³²⁷ Résolution 51/207 de l'Assemblée générale.

règles applicables du droit international, y compris celles du droit international humanitaire.

«Le Conseil encourage les États à envisager d'adhérer aux conventions internationales visant à remédier aux problèmes des réfugiés.

«Le Conseil souligne qu'il importe de doter les opérations de maintien de la paix des Nations Unies d'un mandat clairement défini, approprié et réaliste devant être exécuté de manière impartiale, ainsi que des ressources voulues. Dans ce contexte, en établissant ou en autorisant une opération visant à protéger l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit, il réaffirme les principes du plein respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États concernés. Il souligne également qu'il importe d'assurer la bonne exécution des mandats conférés aux opérations de maintien de la paix.

«Le Conseil souligne qu'il importe d'assurer une coordination plus étroite entre les organismes compétents des Nations Unies et les autres organismes internationaux, agissant selon leurs propres mandats et statuts, afm que l'assistance humanitaire voulue puisse être efficacement apportée à ceux qui en ont besoin ou protégée. Il préconise à cette fm que les représentants spéciaux du Secrétaire général jouent un rôle accru en la matière.

«Le Conseil souligne l' importance des activités menées par les institutions et organismes compétents des Nations Unies, ainsi que par les autres organisations internationales à vocation humanitaire, et insiste sur la nécessité de poursuivre ces activités conformément aux principes d'humanité, de neutralité et d' impartialité.

«Le Conseil souligne également qu'il importe de prévenir les crises, notamment en s'attaquant à leurs causes profondes. Il encourage donc le Secrétaire général et tous les États à examiner plus avant les moyens concrets de renforcer les capacités dont le système des Nations Unies est doté à cet égard.

«Le Conseil encourage le Secrétaire général à étudier plus avant les moyens de renforcer la protection de l'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchés par un conflit.»

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