Résolution 1097 (1997) du 18 février 1997

l'unité africaine pour la région des Grands Lacs afin de parvenir à une paix durable dans la région;

Le Conseil de sécurité,

3.

Décide de rester activement saisi de la question.

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, et exprimant sa vive inquiétude quant à la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dont la vie est mise en péril,

Accueillant avec satisfaction la lettre, en date du 18 février 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général au sujet de la progression des efforts visant à résoudre la crise dans la région des Grands Lacs',

Réaffirmant la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 7 février 1997125,

Réaffirmant également l'obligation de respecter la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale des Etats de la région des Grands Lacs et la nécessité pour les États de la région de s'abstenir de toute intervention dans les affaires intérieures des uns et des autres,

Soulignant l' obligation qu'ont toutes les parties concernées de respecter rigoureusement les dispositions pertinentes du droit international humanitaire,

Réaffirmant son appui au Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs dans l'exercice de son mandat, et soulignant que tous les gouvernements et parties concernées de la région se doivent de coopérer pleinement à l'accomplissement de sa mission,

I. Fait siens les cinq points ci-après du plan de paix pour l'est du Zaïre tel que mentionné dans la lettre du Secrétaire général en date du 18 février 1997127:

a) Cessation immédiate des hostilités;

b) Retrait de toutes les forces extérieures, mercenaires compris;

c) Réaffirmation du respect de la souveraineté nationale et de l' intégrité territoriale du Zaïre et des autres États de la région des Grands Lacs;

d) Protection et sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées et facilités d'accès à l'aide humanitaire;

e) Solution rapide et pacifique de la crise par le dialogue, le processus électoral et la convocation d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs;

2. Demande à tous les gouvernements et parties concernées de coopérer avec le Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de

¹²⁷ Ibid., document S/1997/136.

Adoptée à l'unanimité à la 3741` séance.

Décisions

À sa 3748` séance, le 7 mars 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation dans la région des Grands Lacs».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

«Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre. Il souligne qu'il importe au plus haut point que la communauté internationale mette en train d'urgence une action ample et coordonnée à l'appui des efforts que le Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs déploie en vue de prévenir toute nouvelle aggravation de la crise.

«Le Conseil réaffirme à cet égard son plein appui au plan de paix en cinq points pour l'est du Zaïre figurant dans sa résolution 1097 (1997) du 18 février 1997 et se félicite que l'Organisation de l'unité africaine ait endossé ce plan lors de la soixante-cinquième session ordinaire de son Conseil des ministres tenue à Tripoli du 24 au 28 février 1997.

«Le Conseil accueille avec satisfaction la déclaration par laquelle le Gouvernement zaïrois a fait savoir le 5 mars 1997 qu'il souscrivait au plan de paix des Nations Unies que le Conseil a fait sien dans sa résolution 1097 (1997)129.

«Le Conseil demande à l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre de déclarer publiquement qu'elle souscrit à la résolution 1097 (1997) dans son intégralité, notamment en ce qui concerne la cessation immédiate des hostilités, et engage toutes les parties à en appliquer les dispositions sans délai.

«Le Conseil est préoccupé par les conséquences que la poursuite des combats a pour les réfugiés et les habitants de la région et demande à toutes les parties de permettre que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et les organismes à vocation humanitaire aient accès aux réfugiés et aux personnes déplacées, ainsi que de garantir la sécurité de ces derniers, de même que celle du

¹²³ S/PRST/1997/11.

¹²⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/197, annexe.

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