prévoyait d'atterrir en territoire libyen ou s'il en avait décollé, à moins que le vol en question n'ait été autorisé pour

d'importants motifs d'ordre humanitaire par le Comité créé aux termes du paragraphe 9 de la résolution.»

LA SITUATION EN GÉORGIE

lLe Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, dyg résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3735` séance, le 30 janvier 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Géorgie

«Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) {S/1997/47'1».

Résolution 1096 (1997) du 30 janvier 1997

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1065 (1996) du 12 juillet 1996, et rappelant la déclaration de son président en date du 22 octobre 1996'69,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 janvier 199710,

Saluant les efforts que le Secrétaire général et son envoyé spécial, la Fédération de Russie en qualité de facilitateur et le Groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie déploient à l'appui du processus de paix, comme l'indique le rapport,

Notant avec une profonde préoccupation que les parties ne parviennent toujours pas à régler leurs différends en raison de l'intransigeance de la partie abkhaze, et soulignant qu'elles doivent redoubler sans tarder d'efforts, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

^16$ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997. ¹⁶⁹ S/PRST/1996/43.

''° Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/47.

Notant l'ouverture du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

Réaffirmant que respecter

les

parties

doivent

rigoureusement les droits de l'homme, et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu' il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global,

Notant avec préoccupation les récentes violations fréquentes de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994'7' commises par les deux parties, ainsi que les actes de violence organisés par des groupes armés qui opèrent à partir du sud du fleuve Inguri et hors du contrôle du Gouvernement géorgien,

Saluant la contribution que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants ont apportée à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, notant que la coopération entre la Mission et la force collective de maintien de la paix s'est considérablement développée, et soulignant qu' il importe de maintenir une coopération et une coordination étroites entre elles dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

Profondément préoccupé par la détérioration continue des conditions de sécurité dans la région de Gali, où se multiplient les actes de violence de groupes armés et se poursuit la pose indifférenciée de mines, y compris des mines de type nouveau, et profondément préoccupé également par la détérioration continue de la sécurité de la population locale, des réfugiés et personnes déplacées qui regagnent la région et du personnel de la Mission et de la force collective de maintien de la paix,

Rappelant aux parties que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de résoudre le conflit par le dialogue et l'esprit de conciliation, ainsi que de leur pleine coopération avec la Mission et la force collective de maintien de la paix, et notamment qu'elles doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent touchant la sécurité et la liberté de circulation du personnel international,

Prenant acte de la décision d'élargir le mandat de la force collective de maintien de la paix dans la zone du conflit en

^17' Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/583.

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