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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997
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et de garantir la sûreté du personnel de secours humanitaires, des réfugiés, des personnes déplacées et des autres civils touchés dans les régions que l'Alliance des Forces démocratiques contrôle.
«Le Conseil exprime également sa préoccupation devant les obstacles opposés à l'application du plan de rapatriement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés concernant l'est du Zaïre. Il demande à l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre et au Gouvernement rwandais de coopérer sans réserve et sans retard avec le Haut Commissariat pour permettre l'application rapide du plan.
«Le Conseil est particulièrement alarmé par des informations touchant des massacres et d'autres graves violations des droits de l'homme à l'est du Zaïre. Dans ce contexte, il demande à l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre et aux autres parties intéressées dans la région de coopérer pleinement avec la mission d'enquête de l'Organisation des Nations Unies récemment créée, en assurant un libre accès à tous les sites et régions visés par l'enquête, ainsi que la sécurité des membres de la mission.
«Le Conseil réaffirme son plein appui au plan de paix en cinq points de l'Organisation des Nations Unies, approuvé par sa résolution 1097 (1997) du 18 février 1997. Il demande une cessation immédiate des hostilités et engage le Gouvernement zaïrois et l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre à s'employer sérieusement et sans réserve à la recherche d'une solution politique rapide des problèmes du Zaïre, y compris des arrangements transitoires menant à la tenue d' élections démocratiques et libres avec la participation de toutes les parties. Dans ce contexte, il demande au Président du Zaïre et au chef de l'Alliance des Forces démocratiques de se rencontrer aussitôt que possible.
«Le Conseil félicite chaleureusement pour ses efforts le Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs. Il demande à tous les États, en particulier à ceux de la région, d'appuyer ces efforts et de s'abstenir de toute action qui exacerberait encore la situation au Zaïre.
«Le Conseil réaffirme une fois de plus qu'il importe de tenir une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine.
«Le Conseil remercie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation dans la région des Grands Lacs et le prie de continuer à le faire régulièrement.
«Le Conseil demeurera saisi de la question.»
À sa 3773e séance, le 30 avril 1997, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation dans la région des Grands Lacs».
À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':
«Le Conseil de sécurité réaffirme la déclaration de son président en date du 24 avril 199713' et se félicite de l'accord intervenu récemment entre le Président du Zaïre et le chef de l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre sur la date et le lieu d'une rencontre au cours de laquelle ils s'entretiendront d'un règlement pacifique négocié du conflit au Zaïre. II réaffirme son soutien sans réserve au plan de paix en cinq points de P Organisation des Nations Unies, qu'il a fait sien dans sa résolution 1097 (1997) du 18 février 1997, demande la cessation immédiate des hostilités et engage tout particulièrement les deux parties à parvenir rapidement à un accord sur des arrangements transitoires pacifiques préalables à la tenue d'élections démocratiques et libres avec la participation de toutes les parties.
«Le Conseil note l'engagement pris par le chef de l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre de permettre aux organismes des Nations Unies et autres organisations à vocation humanitaire d'accéder aux réfugiés de l'est du Zaïre afin de leur fournir une assistance humanitaire et d'exécuter le plan de rapatriement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, notamment en utilisant les deux aéroports de Kisangani. Le Conseil note également l'engagement qu'il a pris de faire preuve de souplesse quant à la durée de l'opération de rapatriement, qui devrait être menée aussi rapidement que possible. Il se déclare préoccupé par les informations faisant état d'entraves à l'assistance humanitaire mais constate que l'accès à des fins humanitaires s' est récemment amélioré. Il demande instamment à l'Alliance des Forces démocratiques d'honorer ces engagements et de faire en sorte que le plan de rapatriement du Haut Commissariat puisse être exécuté sans conditions et sans retard.
«Le Conseil se déclare également profondément préoccupé par les informations qui continuent de faire état de massacres, d'autres atrocités et de violations du droit international humanitaire à l'est du Zaïre. Dans ce contexte, il engage de nouveau l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre et les autres parties intéressées dans la région à coopérer pleinement avec la mission d'enquête récemment instituée par l'Organisation des Nations Unies, en lui donnant libre accès à tous les sites et régions visés par l'enquête et en veillant à la sécurité des membres de la mission. Il attache une grande importance à l'engagement pris par le chef de l'Alliance des Forces démocratiques de prendre des mesures appropriées contre les membres de l'Alliance qui violent les règles du droit international humanitaire concernant le traitement des réfugiés et des civils.
«Le Conseil demeurera saisi de la question.»
132 S/PRST/1997/24.
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