LA SITUATION DANS LA RÉGION DES GRANDS LACS

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1996 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 24 janvier 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 22 janvier 1997, dans laquelle vous proposez de nommer M. Mohammed Sahnoun (Algérie) Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à votre proposition.

«Les membres du Conseil expriment leur entier appui au Représentant spécial dans l'accomplissement de ses tâches.

«Les membres du Conseil souhaitent être tenus au fait des travaux du Représentant spécial.»

À sa 3738' séance, le 7 février 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation dans la région des Grands Lacs».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil'25:

«Le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier dans l'est du Zaïre, ainsi que par les répercussions qu'elle a sur le plan humanitaire, aussi bien pour les réfugiés que pour les habitants de la région. Il demande qu'il soit mis fm aux hostilités et que toutes les forces extérieures, mercenaires compris, soient retirées.

«Le Conseil se déclare de même profondément préoccupé par la crise humanitaire que traverse la région et enjoint toutes les parties de permettre aux institutions et organisations à vocation humanitaire d'acheminer les secours nécessaires. Il exige également que les parties assurent la sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées, ainsi que celle de tout le personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations à vocation humanitaire et leur liberté de circulation. Il souligne l'obligation qu'ont tous les intéressés de respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire.

'3 S/1997/74.

124 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/73.

S/PRST/1997/5.

«Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté et à l' intégrité territoriale du Zaïre et des autres États de la région des Grands Lacs, de même qu'au principe de l'inviolabilité des frontières. À cet égard, il engage tous les États de la région à s'abstenir, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et la Charte de l'Organisation de l'unité africaine, de tous actes, incursions comprises, qui risqueraient de compromettre la souveraineté et l' intégrité territoriale d'un Etat quel qu'il soit et d'aggraver encore la situation dans la région, notamment en mettant des réfugiés et des,personnes déplacées en péril. Il demande également à ces Etats de créer les conditions nécessaires au règlement rapide et pacifique de la crise.

«Le Conseil exprime son appui sans réserve au Représentant spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine pour la région des Grands Lacs, M. Mohammed Sahnoun, dans l'exécution du mandat que lui assigne la lettre, en date du 22 janvier 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général'. Il prie instamment toutes les parties de la région de coopérer pleinement avec le Représentant spécial dans l'accomplissement de sa mission, y compris la recherche d'un règlement pacifique de la crise dans la région, et invite les Etats Membres à lui apporter tout l'appui nécessaire, notamment logistique. Il encourage en outre les autres facilitateurs et représentants d'organisations régionales, y compris l'Union européenne et les États concernés, à coordonner étroitement leurs efforts avec ceux du Représentant spécial.

«Le Conseil réaffirme qu'il importe de tenir une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine.

«Le Conseil se félicite de tous les efforts déployés en vue de résoudre la crise, notamment ceux des organisations et des États de la région et, en particulier, de l'initiative du Président du Kenya, M. Daniel arap Moi, et d'autres chefs d'État, et les encourage à poursuivre leurs efforts.

«Le Conseil demeurera saisi de la question.»

À sa 3741e séance, le 18 février 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation dans la région des Grands Lacs

«Lettre, en date du 18 février 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/136')».

126 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997..

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