de vote, à la discussion de la question débattue à sa 3730e séance.

Résolution 1094 (1997) du 20 janvier 1997

Le Conseil de sécurité,

Déclarant son appui résolu au processus de paix au Guatemala,

Notant que le processus de paix au Guatemala est suivi par l'Organisation des Nations Unies et sous ses auspices depuis 1994,

Prenant note de la lettre, en date du 20 janvier 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Organisation des Nations Unies",

Rappelant l'Accord-cadre pour la reprise du processus de négociation entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque conclu le 10 janvier 199424, et tous les accords ultérieurs, par lesquels les parties sont convenues de demander à l'Organisation des Nations Unies d'assurer la vérification internationale de l'application des accords de paix,

Saluant les efforts que le Secrétaire général, le Groupe des pays amis du processus de paix au Guatemala, la communauté internationale, les organismes des Nations Unies et d'autres organismes internationaux ont déployés à l'appui du processus de paix,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 26 novembre 1996, sur la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala'', dans lequel il était indiqué que les mesures de vérification se rattachant à l'accord de cessez-le-feu définitif signé à Oslo le 4 décembre 199626 comporteraient notamment le déploiement de personnel militaire des Nations Unies,

Prenant acte également du rapport, en date du 17 décembre 199627, dans lequel le Secrétaire général recense les mesures nécessaires à la vérification de l'application de l'accord de cessez-le-feu définitif, ainsi que des additifs à ce rapport en date des 23 et 30 décembre 199628, et notant que le cessez-le-feu doit entrer en vigueur à la date où le dispositif de

²³ Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/53.

24 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S/1994/53, annexe.

vérification des Nations Unies sera en place et prêt à fonctionner,

Se félicitant des accords entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque signés à Guatemala le 29 décembre 199629, qui, avec la série d'accords de paix signés à Madrid, Mexico, Oslo et Stockholm, mettent défmitivement fin au conflit interne au Guatemala et favoriseront la réconciliation nationale et le développement économique du pays,

1. Décide, conformément aux recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 17 décembre 199627, d'autoriser pour une période de trois mois l'adjonction

à la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala d'un groupe de 155 observateurs militaires, avec le personnel médical nécessaire, aux fins de la vérification de l'application de l'accord de cessez-le-feu définitif ^6, et prie le Secrétaire général d'aviser le Conseil, au moins deux semaines à l'avance, du démarrage de l'opération;

2. Demande aux deux parties de respecter intégralement les engagements qu'elles ont pris aux termes des accords signés à Guatemala" et de coopérer pleinement à la vérification du cessez-le-feu, à la séparation des forces et au désarmement et à la démobilisation des combattants de l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque, en honorant de même les autres engagements contractés dans la série des accords de paix;

3. Invite la communauté internationale à continuer d'appuyer le processus de paix au Guatemala et, en particulier, la mise en oeuvre des accords visés au paragraphe 2 ci-dessus;

4. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l'application de la présente résolution et de lui rendre compte de la manière dont se sera déroulée la mission des observateurs militaires.

Adoptée à l'unanimité à la 373? séance.

Décisions

Le 30 janvier 1997, le Président du Conseil de sécurité adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

a

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du le

27 janvier 1997 concernant votre intention de nommer général de brigade José B. Rodriguez Rodriguez (Espagne) chef du Groupe d'observateurs militaires devant être adjoint à la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala' a été portée à l'attention des

"Ibid., cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996, document S/1996/998. Ibid., document S/1996/1045, annexe. 27 Ibid., document S/1996/1045.	Ibid., cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février mars 1997, document S/1997/114, annexes I et II. " 5/1997/92.	et
" Ibid., documents S/1996/1045/Add.1 et 2.	31 5/1997/91.

5