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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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membres du Conseil de sécurité et que ces derniers s'associent à votre choix.»

Le 4 février 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général":

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 31 janvier 1997 concernant votre décision de nommer M. Jean Arnault comme Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de cette décision.»

Le 14 février 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire gén

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 11 février 1997 relative à la composition proposée du groupe de 155 observateurs militaires, avec le personnel médical nécessaire, adjoint à la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à la proposition y figurant.»

À sa 37440 séance, le 5 mars 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Guatemala à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Amérique centrale: efforts de paix

«Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1094 (1997) [S/1997/12336]»

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

«Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1094 (1997) du 20 janvier 1997 et prend acte du rapport du Secrétaire général sur l'application de cette résolution".

«Le Conseil se félicite du déploiement, le 3 mars 1997, du groupe d'observateurs militaires des Nations Unies adjoint à la Mission des Nations Unies pour la vérification

" S/1997/107.

" S/1997/106.

" S/1997/128.

35 S/1997/127.

36 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997. " S/PRST/1997/9.

31 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième année, Supplément de janvier, février et mars 1997, document S/1997/123.

des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala, aux fins de la vérification de l'application de l'accord de cessez-le-feu définitif entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque signé à Oslo le 4 décembre 199626.

«Le Conseil rappelle son appui indéfectible au processus de paix en Amérique centrale, qu'il exprime depuis l'adoption de sa résolution 530 (1983) du 19 mai 1983. Il réaffirme son appui résolu au processus de paix au Guatemala.

«Le Conseil réitère l'appel qu'il a lancé aux deux parties dans la résolution 1094 (1997) pour qu'elles s'acquittent intégralement des engagements qu'elles ont pris aux termes des accords signés à Guatemala le 29 décembre 199629 et coopèrent pleinement à la vérification du cessez-le-feu, à la séparation des forces et au désarmement ainsi qu'à la démobilisation des combattants de l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque, en honorant de même les autres engagements contractés dans la série des accords de paix.

«Le Conseil demeurera activement saisi de la question.»

À sa 3780` séance, le 22 mai 1997, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Guatemala à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Amérique centrale: efforts de paix».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil»:

«Le Conseil de sécurité se félicite de l'heureuse conclusion de la mission du Groupe d'observateurs militaires adjoint à la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala' en application de la résolution 1094 (1997) en date du 20 janvier 1997, aux fins de la vérification de l'application de l'accord de cessez-le-feu définitif entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque signé à Oslo le 4 décembre 199626. Le Conseil exprime sa gratitude au Secrétaire général, à son Représentant spécial, au chef des observateurs militaires et aux autres fonctionnaires dévoués de l'Organisation des Nations Unies qui ont contribué au succès de cette entreprise. Le Conseil constate en outre avec satisfaction que le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque respectent pleinement les clauses de l'accord de cessez-le-feu définitif.

" S/PRST/1997/28.

La Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala est devenue la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala en application du paragraphe 5 de la résolution 51/198 B de l'Assemblée générale en date du 27 mars 1997.

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