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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«Le Conseil rend hommage aux deux parties pour les progrès accomplis jusqu'ici dans l'application des accords de paix, en particulier pour la création de la Commission de suivi, qui supervisera l'application des accords, ainsi que pour les dispositions prises en vue de la création de la Commission chargée de faire la lumière historique. Le Conseil réitère l'appel qu'il a lancé aux deux parties pour qu'elles continuent de s'acquitter intégralement des engagements qu' elles ont pris aux termes des accords signés à Guatemala le 29 décembre 1996 ainsi que des

autres engagements contractés dans l'ensemble des accords de paix signés à Madrid, Mexico, Oslo et Stockholm.

«Le Conseil réaffirme qu'il appuie pleinement le processus de paix au Guatemala. Il est convaincu que le Représentant spécial du Secrétaire général, la Mission et la communauté internationale continueront d' appuyer le processus de paix au Guatemala et, en particulier, l'application des accords de paix.»

LA SITUATION À CHYPRE

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1963, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 13 janvier 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 8 janvier 1997 concernant votre intention de nommer le colonel Evergisto Arturo de Vergara (Argentine), qui serait promu au grade de général de division par le Gouvernement argentin, pour succéder au général de brigade Ahti Toimi Paavali Vartiainen (Finlande) comme prochain commandant de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui approuvent votre intention.»

Le 21 avril 1997, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 17 avril 1997" a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note de la teneur de votre lettre et accueillent favorablement votre décision de nommer M. Diego Cordovez (Équateur) en qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général sur Chypre.»

À sa 3794' séance, le 27 juin 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation à Chypre

«Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (5/1997/437 et Corr.l et Add.1")

41 S/1997/26.

42 S/I997/25.

43 S/1997/321.

44 S/1997/320.

as Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément d'avril, mai et juin 1997.

«Lettre, en date du 20 juin 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/48045)».

Résolution 1117 (1997) du 27 juin 1997

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 5 juin 1997 sur l'opération des Nations Unies à Chypre,

Accueillant de même avec satisfaction la lettre, en date du 20 juin 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre',

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire d'y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 30 juin 1997,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant Chypre, notamment ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964, 939 (1994) du 29 juillet 1994 et 1092 (1996) du 23 décembre 1996,

Notant avec préoccupation qu'en dépit de la diminution du nombre d'incidents graves enregistrée ces six derniers mois, la tension demeure élevée le long des lignes de cessez-le-feu,

Se déclarant à nouveau préoccupé par le fait qu'il y a trop longtemps que les négociations sur un règlement politique d'ensemble sont au point mort,

1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 1997, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir tous actes de violence dirigés contre le personnel de

46 Ibid., documents S/1997/437 et Add.l.

Ibid., document S/1997/480.

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