«Les membres du Conseil approuvent votre observation, selon laquelle l'Organisation des Nations Unies a encore un rôle utile à jouer au Rwanda. Ils VQUS engagent à tenir des consultations avec le Gouvernement rwandais ainsi qu'avec les organismes des Nations Unies intéressés sur ce que devrait être le rôle de l'Organisation des Nations Unies au Rwanda après l'expiration, le 8 mars 1996, du dernier mandat de la Mission. Par sa présence, l'Organisation des Nations Unies devrait contribuer au processus de rétablissement de conditions normales et de renforcement de la stabilité dans le pays. Ils comptent recevoir, avant le 8 mars 1996, votre prochain rapport contenant des recommandations sur la forme sous laquelle l'Organisation des Nations Unies pourrait continuer d'être présente au Rwanda et les fonctions qu'elle pourrait y assumer.

«Les membres du Conseil vous engagent vivement, compte tenu de la situation unique qui prévaut au Rwanda et de l'histoire récente de ce pays, à faire preuve de souplesse, tout en restant dans les limites des règles fixées par l'Assemblée générale, en réglant la question de la cession du matériel de la Mission.»

Le 13 février 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général':

À sa 3640e séance, le 8 mars 1996, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation concernant le Rwanda

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1996/1496)».

Résolution 1050 (1996) du 8 mars 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 29 février 1996 sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda',

Prenant note avec satisfaction de la lettre, en date du ler mars 1996, adresséè au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Rwanda',

«Les membres du Conseil de sécurité m'ont demandé de vous remercier de votre lettre du 26 janvier 1996' et du rapport intérimaire qui y était joint concernant les travaux de la Commission internationale d'enquête chargée d'examiner les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes aux anciennes forces gouvernementales rwandaises en violation de l'embargo sur les armes décrété par le Conseil de sécurité et les allégations selon lesquelles ces forces recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le Rwanda.

Saluant l'oeuvre accomplie par la Mission et rendant hommage à son personnel,

Soulignant l'importance que continue d'avoir le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais, en toute sécurité, ainsi que celle d'une véritable réconciliation nationale,

Soulignant également l'importance qu'il attache au rôle et à la responsabilité du Gouvernement rwandais dans l'instauration d'un climat de confiance et de sécurité et quant au retour en toute sécurité des réfugiés rwandais,

«Les membres du Conseil soulignent l'importance qu'ils attachent aux travaux de la Commission et aux enquêtes auxquelles elle procède. Ils soulignent la nécessité, pour les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, de répondre aux demandes de renseignements que leur a adressées la Commission. Ils notent en particulier l'importance que revêt la coopération du Gouvernement zaïrois pour que la Commission puisse mener à bien ses travaux et soulignent qu'ils comptent que cette coopération sera apportée conformément à la résolution 1013 (1995) du Conseil.

«Les membres du Conseil espèrent recevoir en temps voulu le rapport final de la Commission demandé dans la résolution 1013 (1995).»

Soulignant qu'il importe que les États appliquent les recommandations adoptées par la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995, par le sommet des chefs d'État de la région des Grands Lacs tenue au Caire les 28 et 29 novembre 1995 et par la conférence de suivi tenue le 29 février 1996 à Addis-Abeba, et que les efforts tendant à la convocation d'une conférence régionale pour la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs se poursuivent,

Encourageant tous les États à coopérer pleinement avec la Commission internationale d'enquête créée par la résolution 1013 (1995) du 7 septembre 1995,

Mesurant l'importance de la contribution que l'Opération pour les droits de l'homme au Rwanda apporte à l'instauration

S/1996/104.

⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996, document S/1996/67.

⁶ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1996. 'Ibid., document S/1996/149.

Ibid., document S/1996/176, annexe.