ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT L'ENVOI D'UNE MISSION DE RECONNAISSANCE AU CAMBODGE

Décision

Le 2 août 1989, le Secrétaire général a adressé au Président du Conseil de sécurité une lettre* dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai participé à la séance d'ouverture de la Conférence pour la paix au Cambodge, convoquée à Paris sur l'initiative du Gouvernement français. Dans le discours que j'y ai prononcé le 30 juillet 1989, j'ai exprimé l'opinion qu'une paix réelle et durable au Cambodge ne pourrait être établie que dans le cadre d'un accord politique global. J'ai notamment dit dans ce contexte :

"La Conférence aura également à débattre de la création d'un mécanisme international de contrôle. Au cours des derniers mois, le Secrétariat a étudié les fonctions possibles d'un tel mécanisme et les problèmes liés à sa mise en place éventuelle, sans préjuger l'autorité sous laquelle il serait établi. Il convient de souligner au préalable que tout mécanisme ne peut fonctionner sans la coopération pleine et entière des parties concernées et qu'il ne saurait, en aucun cas, s'imposer à elles.

"Par ailleurs, la mise sur pied d'un mécanisme crédible dépend directement de la définition d'un mandat clair et réaliste, de l'adoption d'un processus décisionnel efficace et de l'octroi des moyens humains, logistiques et financiers nécessaires. Ces moyens ne pourront être évalués avec précision que sur la base d'une mission de reconnaissance, qui devrait se rendre sur le terrain au plus tôt, dans des conditions à définir par la Conférence. Une telle mission permettrait, si elle était organisée à temps et si elle bénéficiait de la coopération nécessaire, d'envisager l'établissement d'une présence minimale du mécanisme vers la fin du mois de septembre 1989, dans la mesure où un accord sur son mandat était conclu à temps.

"Compte tenu des délais indispensables à la mise sur pied de toute opération de ce type, le déploiement du mécanisme ne pourra intervenir — dans la meilleure des hypothèses et quel que soit l'organisme qui en assume la charge — que par étapes, étant entendu que l'ensemble de ses fonctions devraient faire l'objet d'un accord préalable entre les parties. Je serai naturellement prêt à apporter, dans le cadre des responsabilités que me confère la Charte des Nations Unies et dans le respect des

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procédures établies, toute assistance que la Conférence jugera utile."

"La Conférence a terminé sa première session mi-août en adoptant plusieurs mesures d'organisation. Elle a décidé, entre autres, d'établir quatre commissions de travail. Une de ces commissions, désignée la Première Commission, a reçu de la Conférence le mandat suivant :

nistérielle le 1

"Définir les modalités d'un cessez-le-feu et le mandat ainsi que les principes qui présideront à la création et au fonctionnement d'iin mécanisme international de contrôle efficace afin de superviser et de contrôler l'application complète du règlement." "A cet égard, la Conférence a par ailleurs adopté

la décision suivante :

"La Conférence décide d'accepter la proposition faite par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'envoyer aussitôt que possible, à titre préliminaire, une mission de reconnaissance de courte durée pour recueillir des informations sur le terrain, y compris dans toutes les régions du pays. Le but de cette mission sera uniquement de réunir des informations de nature purement technique ayant trait aux travaux de la Première Commission. Il est entendu que l'envoi de cette mission ne préjuge en rien les positions d'aucune des parties et d'aucun Etat participant à la Conférence. En outre, la Conférence demande aux quatre parties cambodgiennes et aux Etats concernés d'apporter à cette mission toute la coopération et l'assistance nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches avec efficacité et en toute sécurité."

"Je voudrais vous informer que j'ai l'intention de commencer dès que possible les préparatifs néces saires pour l'envoi de cette mission."

Le 3 août 1989, le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général une lettre109 dont la teneur était la suivante

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 2 août 1989, concernant l'envoi d'une mission de reconnaissance au Cambodge* à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question et décidé d'approuver la proposition contenue dans votre lettre."

S/20769.

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