A sa 2849e séance, le 17 février 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, de l'Inde, du Maroc, du Panama et de la République démocratique populaire lao à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2850e séance, le 17 février 1989, le Conseil a décidé d'inviter le représentant des Emirats arabes unis à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2863e séance, le 6 juin 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de Bah-reïn, de l'Egypte, de la Jordanie, de la République arabe syrienne, de la Tunisie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 31 mai 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2066241)".

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 5 juin 1989, de l'Observateur de la Palestince2, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée à l'Ob-servateur de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bre-tagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie63, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a de plus décidé, sur la demande du représentant de l'Arabie saoudite", d'adresser une invitation à M. Engin Ansay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2864e séance, le 7 juin 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Koweït, du Pa-kistan, du Qatar et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2865e séance, le 8 juin 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de Cuba, du Japon et de la République socialiste soviétique d'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question«

⁶² Document S/20669, incorporé dans le compte rendu de la 2863e séance.

⁶³ Document S/20670, incorporé dans le compte rendu de la 2863e séance.

⁶⁴ Document S/20673, incorporé dans le compte rendu de la 2863e séance.

A sa 2866e séance, le 8 juin 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de la Jama-hiriya arabe libyenne, de la Mauritanie, de la République démocratique allemande et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2870e séance, le 6 juillet 1989, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 30 juin 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2070941)".

A' la même séance, en réponsé à la demande, en date du 3 juillet 1989, de l'Observateur de la Palestine65, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée à l'Ob-servateur de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droit>, de participation que ceux dont un Flat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bre-tagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 636 (1989)

du 6 juillet 1989

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 607 (1988) du 5 janvier 1988 et 608 (1988) du 14 janvier 1988,

Ayant appris qu'Israël, Puissance occupante, a une fois de plus, au mépris de ces résolutions, expulsé huit civils palestiniens le 29 juin 1989,

Gravement préoccupé par la situation dans les territoires palestiniens occupés,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194966, en particulier ses articles 47 et 49,

1. Regrette profondément qu'Israël, Puissance occupante, continue d'expulser des civils palestiniens;

2. Demande à Israël d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires palestiniens occupés des personnes expulsées et de cesser immédiatement d'expulser d'autres civils palestiniens;

3. Réaffirme que. la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ^,..applique inix territoires palestiniens

as Document S/2071 1, incorporé dans le compte rendu de la 2870e séance.

⁶⁶ Nations 1 !nies, Rccueil des Traités, vol. 75, n° 973.

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