occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ainsi qu'aux autres territoires arabes occupés;

4.

Décide de garder la situation à l'examen.

Adoptée d la 2870' séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Etats-Unis d'Améri-que).

Décisions

A sa 2883e séance, le 30 août 1989, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 29 août 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Qatar auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2081744)".

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 30 août 1989, de l'Observateur de la Palestine67, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée à l'Ob-servateur de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bre-tagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 641 (1989) du 30 août 1989

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 607 (1988) du 5 janvier 1988, 608 (1988) du 14 janvier 1988 et 636 (1989) du 6 juillet 1989,

Ayant appris qu'Israël, Puissance occupante, a une fois de plus, au mépris de ces résolutions, expulsé cinq civils palestiniens le 27 août 1989,

Gravement préoccupé par la situation dans les territoires palestiniens occupés,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 194966, en particulier ses articles 47 et 49,

1. Déplore qu'Israël, Puissance occupante, continue d'expulser des civils palestiniens;

⁶⁷ Document S/20823, incorporé dans le compte rendu de la 2883e séance.

2. Demande à Israël d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires palestiniens occupés des personnes expulsées et de cesser immédiatement d'expulser d'autres civils palestiniens;

3. Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s'applique aux territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ainsi qu'aux autres territoires arabes occupés;

4. Décide de garder la situation à l'examen.

Adoptée à la 2883e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Dac-Unis d'Améri-que).

Décisions

A sa 2887e séance, le 6 novembre 1989, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, d'Israël et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 3 novembre 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Koweït auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2094255)".

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 6 novembre 1989, de l'Observateur de la Palestine68, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée à l'Observateur de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Canada, France, Royaume-Uni de Grande-Bre-tagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie69, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2888e séance, le 6 novembre 1989, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Document S/20949, incorporé dans le compte rendu de la 2887e séance.

⁶⁹ Document S/20950, incorporé dans le compte rendu de la 2887e séance.

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