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Produit le : Mon Aug 29 23:09:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1989

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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tions Unies chargé de la surveillance de la trêve cinq observateurs militaires. Le Secrétaire général a également déclaré que l'effectif de l'Organisme serait maintenu au niveau maximal autorisé de 298 officiers, étant donné que les 10 gouvernements qui lui fournissent des observateurs militaires avaient tous accepté de réduire leurs contingents d'une personne, ce qui permettait d'accepter les offres de la Chine et de la Suisse tout en évitant que les effectifs de l'Organisme dépassent le niveau maximal autorisé. Le Secrétaire général a ajouté que les gouvernements des pays dans lesquels l'Or-ganisme était déployé avaient eux aussi été consultés et qu'ils avaient tous fait savoir qu'ils acceptaient la modification qu'il était proposé d'apporter à sa composition. Le 21 novembre 1989, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 15 novembre 1989, concernant la modification de la composition de l'Orga-nisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve52 à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question et ont approuvé les propositions contenues dans votre lettre."

A la 2894e séance, le 22 novembre 1989, suite à des consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

"Les membres du Conseil de sécurité expriment leurs profondes indignation et consternation devant l'assassinat de M. René Moawad, président de la République libanaise, aujourd'hui à Beyrouth. Ils expriment leur sympathie et leurs condoléances à la famille du Président défunt, au chef du Gouvernement et au peuple libanais.

"Les membres du Conseil condamnent résolument cet acte terroriste, lâche et criminel, qui constitue une attaque contre l'unité du Liban, les processus démocratiques et le processus de réconciliation nationale.

"Les membres du Conseil rappellent leur déclaration du 7 novembre 19895' et réaffirment leur appui aux efforts entrepris par le Haut Comité tripartite de la Ligue des Etats arabes et à l'Accord de Taïf. Ceux-ci demeurent la seule base pour la garantie de la pleine souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale du Liban.

"Les membres du Conseil réitèrent leur appel du 7 novembre à toutes les composantes du peuple libanais pour poursuivre le processus de réalisation des objectifs que sont la restauration de l'Etat libanais et l'établissement d'institutions rénovées, processus qui avait commencé avec l'élection du président Moawad et la désignation du premier ministre Sélim El-Hoss. Les institutions démocratiques libanaises doivent être résolument soutenues et le processus de réconciliation nationale doit se poursuivre. C'est la seule manière de rétablir pleinement l'unité nationale libanaise.

"Les membres du Conseil réaffirment solennellement leur soutien à l'Accord de Taïf ratifié par le Parlement libanais le 5 novembre 1989. A ce sujet, 53 S/20978. 54 S/20988.

ils exhortent tous les Libanais à faire preuve de modération, à oeuvrer à nouveau d'urgence en vue de la réconciliation nationale et à manifester leur attachement aux processus démocratiques.

"Les membres du Conseil de sécurité sont convaincus que tous ceux qui cherchent à diviser le peuple libanais par des actes de violence lâches, criminels et terroristes ne peuvent parvenir à leurs fins et ne doivent pas y parvenir."

A sa 2895e séance, le 29 novembre 1989, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/2097655"

Résolution 645 (1989) du 29 novembre 1989

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nation,, Unies chargée d'observer le dégagement56,

Décide

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 19'73;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1990;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2895( séance.

Décisions

A la même séance, suite à l'adoption de la résolution 645 (1989), le Président a fait la déclaration suivante": "A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement56 que, 'malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette

55 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-qua- trième année,, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1989.

56 Ibid., document' S/20976 S/20998

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