QUESTION DES PRISES D'OTAGES ET DES ENLÈVEMENTS

Décision

A sa 2872e séance, le 31 juillet 1989, le Conseil a examiné la question intitulée "Question des prises d'otages et des enlèvements".

A la même séance, comme il avait été convenu lors des consultations préalables du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante, avant l'adoption de la résolution 638 (1989)102 :

"Alors que nous envisageons l'adoption du projet de résolution sur la question des prises d'otages et des enlèvements'03, nous nous réunissons dans le sombre contexte d'événements récents et de la pénible nouvelle selon laquelle le lieutenant-colonel Hig-gins, qui sert l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de la mission de maintien de la paix au Liban, aurait été assassiné aujourd'hui. J'exprime le plein appui du Conseil de sécurité à la déclaration faite par le Secrétaire général hier, 30 juillet, à cet égard.

"Le Conseil fera une enquête plus poussée sur les événements d'aujourd'hui et prie instamment les intéressés d'agir avec raison, modération et le respect voulu pour la vie et la dignité humaines. Le Conseil estime qu'il lui faut adopter sans délai le projet de résolution qu'il a examiné en privé sur la question des prises d'otages et des enlèvements.

"Il est tragique de constater que nos efforts pour adopter un texte sur cette question coïncident avec les graves événements des derniers jours.

"Cela prouve sans l'ombre d'un doute qu'il nous faut souligner le besoin d'une action internationale effective sur la question des prises d'otages et des enlèvements. En vérité, l'expression de l'avis unanime du Conseil de sécurité contribuera, j'en suis sûr, à empêcher ces actes illégaux, criminels et cruels dans l'avenir."

Résolution 638 (1989) du 31 juillet 1989

Le Conseil de sécurité,

Profondément troublé par les nombreux cas de prise d'otages et d'enlèvement et par le fait que de nombreux otages sont incarcérés depuis longtemps,

Considérant que la prise d'otages et les enlèvements sont des délits qui préoccupent vivement tous les Etats et de graves violations du droit humanitaire international, étant donné les conséquences extrêmement préjudiciables qu'ils ont pour les droits fondamentaux des victimes et de leurs familles et pour la promotion de relations amicales et de la coopération entre les Etats,

¹⁰² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-qua- trième année, 2872e séance, par. 3.

¹⁰³ S/20757.

Rappelant ses résolutions 579 (1985) du 18 décembre 1985 et 618 (1988) du 29 juillet 1988, dans lesquelles il condamnait les prises d'otages et les enlèvements de toutes sortes,

Ayant à l'esprit la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée le 17 décembre 1979104, la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée le 14 décembre 1973103, la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée le 23 septembre 1971116, la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée le 16 décembre 1970m, et les autres conventions pertinentes,

1. Condamne sans équivoque les prises d'otages et les enlèvements de toutes sortes;

2. Exige que soient immédiatement libérés sains et saufs tous les otages et toutes les personnes enlevées qui sont actuellement détenus, où que ce soit et par qui que ce soit;

3. Demande à tous les Etats d'user de leur influence politique, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, pour obtenir que tous les otages et toutes les personnes enlevées soient libérés sains et saufs et empêcher les prises d'otages et les enlèvements;

4. Sait gré au Secrétaire général des efforts qu'il déploie pour obtenir que soient libérés tous les otages et toutes les personnes enlevées et l'invite à poursuivre ces efforts chaque fois qu'un Etat lui en fait la demande;

5. Adresse un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils envisagent de devenir parties à la Convention internationale contre la prise d'otages, à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs et aux autres conventions pertinentes;

6. Demande instamment que soit encore renforcée la coopération internationale entre les Etats en vue de la mise au point et de l'adoption de mesures efficaces, conformes aux règles du droit international, destinées à faciliter la prévention et la répression des actes de prise d'otages et des enlèvements de toutes sortes, en tant que manifestations de terrorisme, et les poursuites contre leurs auteurs

Adoptée à l'unanimité à la 2872e séance.

104 Résolution 34/146 de l'Assemblée générale, annexe.

¹⁰⁵ Résolution 3166 (XXVIII) de l'Assemblée générale, annexe. le'e Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 974, n" 14118. ^1°7 Mid., vol. 860, 2325

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