Décisions

Le 28 août 1989, le Secrétaire général a adressé au Président du Conseil une lettre" dont la teneur était la suivante :

"Le Conseil de sécurité a pris connaissance de l'accord conclu le 7 août 1989 par les Présidents du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Hondu-ras et du Nicaragua, lors de leur réunion tenue à Tela (Honduras), sur un Plan conjoint pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation librement consentis, au Nicaragua et dans des pays tiers, des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles et pour l'assistance aux fins de leur démobilisation, et sur leur demande expresse, à toutes les personnes ayant participé à des actions armées dans les pays de la région91. J'ai reçu depuis une demande officielle de leurs cinq représentants permanents, en date du 14 août 198992, visant à l'établissement, en concertation avec le Secrétaire général de l'Organi-sation des Etats américains, d'une Commission internationale d'appui et de vérification qui serait mise en place dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l'accord de Tela et chargée de l'exécution et de la mise en oeuvre du Plan.

"Lors d'une réunion qui a eu lieu le 25 août 1989 au Siège de l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains et moi-même sommes convenus d'établir la Commission internationale à partir du 6 septembre 1989. Nous avons ce jour-là écrit aux cinq chefs d'Etat pour les informer de cette décision et nous nous sommes aussi adressés aux cinq ministres des relations extérieures en leur qualité de Commission exécutive des accords d'Esquipulas et suivants pour leur faire certaines observations et leur fournir des précisions au sujet de l'exécution du Plan, de son calendrier et des conditions que celui-ci requiert pour être mené à bien.

"Les tâches confiées à la Commission internationale comprennent plusieurs volets intéressant divers programmes de l'Organisation et d'autres agences du système. Mais la question de la démobilisation proprement dite concerne tout particulièrement le Conseil de sécurité puisqu'il s'agit là d'une opération de caractère nettement militaire. En effet, il est demandé à la Commission internationale de rassembler les armes, le matériel et les équipements militaires des membres de la résistance nicaraguayenne et de les conserver sous sa garde jusqu'à ce que les cinq présidents décident de leur destination. Il ne s'agit pas là d'une tâche qui puisse être prise en charge par le personnel civil de l'Organisation des Nations Unies, quel qu'il soit. De l'avis du Secrétariat, il faudrait confier cette tâche à des unités militaires équipées d'armes défensives. Le lancement d'une telle opération est bien évidemment du ressort du Conseil de sécurité.

"Je dois également souligner, en tant que Secrétaire général, que l'exécution de cette tâche doit être

^9° S/20856.

⁹¹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-quatrième année, Supplément de juillet, août et septembre 1989, document S/20778, appendice I.

⁹² Ibid., document S/20791.

envisagée sur la base d'un transfert volontaire des objets en question. Il est bien clair qu'avant d'entreprendre cette tâche nous prendrions toutes précautions utiles afin d'obtenir l'assurance que la résistance est bien décidée à accepter d'être démobilisée. C'est pourquoi nous sommes convenus avec le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, de prendre contact dès que possible avec la résistance pour lui expliquer notre interprétation du Plan et notre rôle en tant que Commission internationale et pour savoir quelle est sa position à cet égard.

"A la lumière de ces considérations, il me paraît prématuré de demander au Conseil de prendre des mesures visant à la création d'une telle force, d'autant plus que je ne suis pas à même d'estimer ses besoins en personnel et en équipement. Cette évaluation ne pourra être faite qu'une fois que nous aurons procédé à une reconnaissance technique dans les campements de la résistance auxquels nous ne sommes pas encore assurés d'avoir accès.

"Je me propose donc d'approcher ultérieurement le Conseil une fois que les conditions décrites dans la présente lettre seront remplies."

Le 20 septembre 1989, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre93 dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil de sécurité ont pris acte de votre lettre du 28 août 19899° concernant la création, dans le cadre du processus de paix en Amérique centrale, de la Commission internationale d'appui et de vérification, comme suite à la démarche des cinq présidents centraméricains tendant à obtenir l'assistance de l'Organisation des Nations Unies pour l'application du 'Plan conjoint pour la démobilisation, le rapatriement ou la réinstallation librement consentis, au Nicaragua et dans des pays tiers, des membres de la résistance nicaraguayenne et de leurs familles et pour l'assistance aux fins de leur démobilisation, et sur leur demande expresse, à toutes les personnes ayant participé à des actions armées dans les pays de la région' qui est joint à la déclaration de Tela, en date du 7 août 198994.

"Les membres du Conseil notent avec satisfaction les mesures que vous avez prises pour créer, constituer et mettre en marche la Commission internationale d'appui et de vérification et se félicitent de votre intention de demander au Conseil d'adopter, le moment venu, les mesures nécessaires à l'établissement de l'élément militaire de la Commission internationale.

"Les membres du Conseil réaffirment leur appui au processus de paix en Amérique centrale, tel qu'il est envisagé dans l'accord d'Esquipulas II du 7 août 198787 ainsi que dans les déclarations conjointes adoptées par les présidents centraméricains à Ala-juela (Costa Rica) le 16 janvier 198888, à Costa del Sol

⁹³ S/20857.

⁹⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-quatrième année, Supplément de pillet, août et septembre 1989, document S/20778, annexe

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