"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 23 août 1988", concernant des contingents supplémentaires pour le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question au cours de consultations officieuses tenues le 26 août et ont accepté la proposition formulée dans votre lettre."

A sa 2825e séance, le 26 août 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapports des missions envoyées par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq (S/20060 et Add.1, 5/20063 et Add.1 et S/2013442)".

Résolution 620 (1988) du 26 août 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 612 (1988) du 9 mai 1988,

Ayant examiné les rapports des 20 et 25 juillet et des 2 et 19 août 1988" des missions envoyées par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq,

Profondément consterné par les conclusions des missions, dont il ressort que des armes chimiques avaient continué d'être utilisées dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq et que leur emploi contre les Iraniens était devenu plus intensif et plus fréquent,

'° Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année. Supplément de juillet, août et septembre 1988, documents S/20060 et Add.1, S/20063 et Add. I et S/20134.

Profbndément préoccupé par le risque que des armes chimiques puissent être utilisées à l'avenir,

Ayant à l'esprit les négociations en cours à la Conférence du désarmement sur l'interdiction complète et effective de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction,

Déterminé à intensifier ses efforts visant à ce qu'il soit mis fin, une fois pour toutes, à toutes les utilisations d'armes chimiques en violation d'engagements internationaux,

1. Condamne résolument l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, en violation des obligations découlant du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925'9 et au mépris de la résolution 612 (1988) du Conseil;

2. Encourage le Secrétaire général à procéder promptement à des enquêtes sur les allégations portées à son attention par tout Etat Membre concernant l'emploi éventuel d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ou à toxines qui pourrait constituer une violation du Protocole de Genève de 1925 ou d'autres règles applicables du droit international coutumier, en vue de déterminer les faits et de faire rapport sur les résultats:

3. Invite tous les Etats à continuer d'appliquer, à établir ou à renforcer un contrôle rigoureux de l'exportation de produits chimiques servant à la fabrication d'armes chimiques, notamment vers les parties à un conflit, lorsqu'il est établi ou quand il existe de bonnes raisons de penser que celles-ci ont utilisé des armes chimiques en violation d'engagements internationaux;

4. Décide d'envisager sans délai, compte tenu des enquêtes menées par le Secrétaire général, des mesures appropriées et efficaces, conformément à la Charte des Nations Unies, si des armes chimiques venaient à être utilisées à l'avenir en violation du droit international, où que ce soit et par qui que ce soit.

Adoptée à l'unanimité à la 2825' séance.

LETTRE, EN DATE DU 11 MARS 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ARGENTINE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2800e séance, le 17 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Equateur, de l'Espagne, du Guyana, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du II mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19604'')".

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisiz'me année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

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