Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1988

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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1988

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Litho in United Nations, New York

00400

40186—May 1989-900

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1988 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1988 pour la première fois".

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes SI...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Documents, part. 2, No. I (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et, pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents [ou, avant 1954, Procès-verbaux1 officiels du Conseil de sécurité.

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TABLE DES MATIÈRES

Pages

Membres du Conseil de sécurité en 1988

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1988

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

Questions concernant le Moyen-Orient

La situation dans les territoires arabes occupés La situation au Moyen-Orient	1 3
Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies	7
Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies	7
La question de l'Afrique du Sud La situation entre l'Iran et l'Iraq	8 10
Lettre, en date du 11 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations Unies	13
Lettre, en date du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies	14

La situation concernant l'Afghanistan ...

. ......

Lettre, en date du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies	15
La situation à Chypre	16
Déclaration du Président du Conseil de sécurité (concernant l'incident du 20 juin 1988)	17
Lettre, en date du 5 juillet 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies ..... . .	18
La situation en ce qui concerne lç Sahara occidental La situation en Namibie	19 19
Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies	20
Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies	20

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité*

Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1988 pour la première fois	23
Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1988
* Le Conseil de sécurité n'a pas examiné d'autres questions en 1988

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1988

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTIONS CONCERNANT LE MOYEN-ORIENT'

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2780' séance, le 5 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 4 janvier 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/194022)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France, ha-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dirlatule du Nord).

Résolution 607 (1988) du 5 janvier 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 605 (1987) du 22 décembre 1987,

' Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

Vivement préoccupé par la situation dans les territoires palestiniens occupés,

Ayant appris la décision d'Israël, Puissance occupante, de "continuer d'expulser" des civils palestiniens des territoires occupés,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 ', en particulier ses articles 47 et 49,

1. Réaffirme une fois de plus que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s'applique aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem;

2. Engage Israël à s'abstenir d'expulser des civils palestiniens des territoires occupés;

3. Demande de façon pressante à Israël, Puissance occupante, de respecter les obligations que lui impose la Convention;

4. Décide de garder à l'étude la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem.

Adoptée à l'unanimité à la 278(Y séance.

Décisions

A sa 2781' séance, le 14 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la questiôn intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait

Nations Unies, Recueil des traités, vol, 75, n° 973.

adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-(lnis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France. Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 608 (1988) du 14 janvier 1988

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 607 (1988) du 5 janvier 1988.

Déplorant profondément qu'Israël, Puissance occupante, ait, au mépris de cette résolution, expulsé des civils palestiniens,

1. Demande à Israël d'annuler l'ordre d'expulsion de civils palestiniens et d'assurer le retour immédiat et en toute sécurité dans les territoires palestiniens occupés de ceux qui ont déjà été expulsés;

2. Prie Israël de cesser immédiatement d'expulser d'autres civils palestiniens des territoires occupés;

3. Décide de garder à l'étude la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem.

Adoptée à la 2781' séance par 14 voix contre zéro, avec une abs-

tention (Etats-Unis d'Amérique).

Décisions

A sa 2785' séance, le 27 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Égypte, de la Jordanie, du Koweït, de la République arabe syrienne et de la Tchécoslo-vaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 605 (1987) du Conseil de sécurité (S/194432)".

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France. Ita-lie. Rovaurne-Uni de Grande-Bretagne el d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Koweït.' d'adresser une invitation à M. Syed Sharifuddin Pirzada en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie', d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2786e séance, le 27 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2787 séance, le 28 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Malaisie, du Qatar et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2789e séance, le l' février 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de l'Indonésie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2804e séance, le 30 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Inde, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, de la République arabe syrienne et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés lettre en date du 29 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/197002)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux ternies de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre uns (Etats-Unis d'Amérique). avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France. Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Document S/19453, incorporé dans le compte rendu de la 2785' séance.

Document S/I9456, incorporé dans le compte rendu de la 2785' stance,

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie'', d'adresser une invitation à M. Chedli Klibi en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2805C séance, le 14 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A sa 2806e séance, le 15 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Bangladesh à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie', d'adresser une invitation à M. Engin Ansay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie', d'adresser une

⁶ Document S/ 19705, incorporé dans le compte rendu de la 2804' séance.

Document S/19773, incorporé dans le compte rendu de la 28066 séance.

^s Document S/I9776, incorporé dans le compte rendu de la 2806' séance.

invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Le 26 août 1988, à la suite de consultations, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil" :

"Les membres du Conseil de sécurité sont gravement préoccupés par le fait que la situation dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ne cesse de se détériorer, et plus particulièrement par la gravité de la situation actuelle résultant de l'interdiction d'accéder à certains secteurs, de l'imposition de couvre-feux et de l'augmentation subséquente du nombre de blessés et de morts.

"Les membres du Conseil sont profondément préoccupés par le fait qu'Israël, Puissance occupante, continue d'expulser des civils palestiniens, contrevenant aux résolutions du Conseil de sécurité et aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949', comme il l'a démontré le 17 août 1988 en expulsant quatre civils palestiniens vers le Liban et en décidant d'en expulser 40 autres. Les membres du Conseil prient instamment Israël de renoncer immédiatement à expulser des civils palestiniens et d'assurer sans délai le retour, en toute sécurité, des personnes déjà expulsées.

"Les membres du Conseil estiment que la situation actuelle dans les territoires occupés, décrite au premier paragraphe ci-dessus, porte gravement atteinte aux efforts faits pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

"Ils réaffirment que la Convention de Genève susmentionnée s'applique aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et demandent aux hautes parties contractantes d'assurer le respect de ses dispositions.

"Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité, les membres du Conseil garderont à l'examen la situation dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem."

" S.20156

La situation au Moyen-Orient

Décisions

A sa 2782e séance, le 15 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, de la Jordanie, du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 7 janvier 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19415 ^2)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie'", d'adresser une invitation à M. Samir Mansouri en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2783C séance, le 18 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, du Koweït

"' Document S119432, incorporé dans le compte rendu de la 2782' séance.

et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France, Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Décisions

A sa 2784e séance, le 18 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Mauritanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2788e séance, le 29 janvier 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/194452)".

Résolution 609 (1988) du 29 janvier 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 22 janvier 1988", et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 20 janvier 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1988;

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Suffi] bérinde] mars 1988, document S/ 19445. document ceu] jmanevnitere94vr,] 4ieor et

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationale-

ment reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1988", approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978), 426 (1978) et dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement intéressées au sujet de l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité.

Adoptée à l'unanimité à la 2788" séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 30 mars 1988'4, le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité que le général de division Gustav Hàgglund, de la Finlande, qui commandait la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, allait être rappelé par son gouvernement pour prendre un nouveau commandement, et qu'il se proposait donc, sous réserve des consultations d'usage, de confier le commandement de la Force au général de division Lars-Eric Wahlgren, de la Suède, à compter du I" juillet.

Le 20 avril 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 30 mars 1988", concernant votre intention de nommer le général de division Lars-Eric Wahlgren, de la Suède, au poste de commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné cette question au cours de consultations officieuses tenues le 20 avril et ont approuvé la proposition formulée dans votre lettre "

A sa 2811' séance, le 6 mai 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, Supplément de janvier; février et mars 1978, document S/12611.

" S/19808. " S/19809.

Liban, de la République arabe syrienne et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 5 mai 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/198611".

A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie'', d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2813' séance, le 9 mai 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Bahreïn, du Qatar et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée aureprésentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d'. France, Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2815e séance, le 31 mai 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/198951-

Résolution 613 (1988) du 31 mai 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement'',

¹⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988.

" Document S/19867, incorporé dans le compte rendu de la 281 l' séance.

' Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988, document S119895.

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité en date du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1988;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973)

Adoptée à l'unanimité à la 2815' séance.

Décisions

A la même séance, après qu'a été adoptée la résolution 613 ( I 988), le Président a fait la déclaration suivante" :

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement' que, 'malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

Dans une lettre, en date du 23 juin 1988', le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité que le général de division Gustaf Welin, de la Suède, qui commandait la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, allait être rappelé par son gouvernement pour prendre un nouveau commandement et qu'il se proposait donc, sous réserve des consultations d'usage, de confier le commandement de la Force au général de division Adolf Radauer, de l'Autriche, à compter du 10 septembre. Lé 30 juin 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre"' dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 23 juin 1988", concernant votre intention de nommer le général de division Adolf Radauer, de l'Autriche, au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné cette question au cours de consultations officieuses tenues le 29 juin et ont approuvé la proposition formulée dans votre lettre."

'" S/19912. S 19972 S 19973

A sa 2822e séance, le 29 juillet 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/2005322)".

Résolution 617 (1988) du 29 juillet 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 25 juillet 1988' et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Prenant acte de la lettre, en date du 13 juillet 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1989;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978'', approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

Adoptée à l'unanimité à la 2822' séance.

22 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1988

²³ Ibid., document S/20053. " Ibid., document S/2001,1.

Résolution 618 (1988) du 29 juillet 1988

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du paragraphe 23 du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban' concernant l'enlèvement du lieutenant-colonel William Richard Higgins, observateur militaire de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve détaché auprès de la Force,

Rappelant le rapport spécial du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban',

Rappelant aussi sa résolution 579 (1985) du 18 décembre 1985, dans laquelle il a, entre autres dispositions, condamné sans équivoque tous les actes de prise d'otages et les enlèvements de toutes sortes et demandé que soient immédiatement libérés tous les otages et toutes les personnes enlevées qui sont actuellement détenus où que ce soit et par qui que ce soit,

Condamne l'enlèvement du lieutenant-colonel Hig-

gins;

2. Exige qu'il soit immédiatement libéré;

3. Demande aux Etats Membres d'user de toute leur influence pour activer l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2822'. séance.

Décision

A sa 2831' séance, le 30 novembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/202761)".

Résolution 624 (1988) du 30 novembre 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement",

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1973,

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988, document S/19617.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1988.

Ibid., document S120276.

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1989;

c) De prier le Secrétaire général de soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2831' séance.

Décisions

A la même séance, après qu'a été adoptée la résolution 624 (1988), le Président a fait la déclaration suivante :

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé

" S/20306.

à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que, 'mal-gré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient'. Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

A sa 2832e séance, le 14 décembre 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 9 décembre 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S120318")".

LETTRE, EN DATE DU 10 FÉVRIER 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR L'OBSERVATEUR PERMANENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 10 FÉVRIER 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU JAPON AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2791' séance, le 16 février 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée à participer, conformément aux dispositions de l'Article 32 de la Charte, à la discussion de la question intitulée :

"Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1948829);

"Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19489')".

A sa 2792' séance, le 17 février 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de Bahreïn à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD'

Décisions

A sa 2793e séance, le 3 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Guyana et de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La question de l'Afrique du Sud :

"Lettre, en date du 2 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19567");

"Lettre, en date du 2 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1956831)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président du Comité spécial contre l'apartheid en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande des représentants de l'Algérie, du Sénégal et de la Zambie", d'adresser des invitations à MM. Neo Mnum-zana, Lesaoana Makhanda et Helmut Angula en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2794C séance, le 4 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

A sa 2795e séance, le 7 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Botswana, de l'Inde, du

Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

^3' Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

32 Documents S/19569, S/19570 et S/19571, incorporés dans le compte rendu de la 2793e séance.

Koweït, de la Tchécoslovaquie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser des invitations, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, aux membres d'une délégation du Conseil des Nations Unies pour la Namibie dirigée par le Président de cet organe.

A sa 2796' séance, le 8 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Malaisie, du Nigeria, du Pakistan et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2799' séance, le 16 mars 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 15 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19624"1-

Résolution 610 (1988) du 16 mars 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 503 (1982) du 9 avril 1982, 525 (1982) du 7 décembre 1982, 533 (1983) du 7 juin 1983 et 547 (1984) du 13 janvier 1984, dans lesquelles il s'est, entre autres, déclaré gravement préoccupé par le fait que la pratique du régime de Pretoria consistant à faire condamner à mort et exécuter ses opposants nuisait à la recherche d'un règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation en Afrique du Sud, l'aggravation des souffrances résultant du système d'apartheid et, entre autres, la prolongation de l'état d'urgence par le régime sud-africain, les mesures sévères de restriction adoptées le 24 février 1988 à l'encontre de dix-huit organisations anti-apartheid et organisations de travailleurs ainsi que de dix-huit particuliers engagés dans des formes de lutte pacifiques, les vexations infligées à des personnalités religieuses et leur arrestation le 29 février, autant de mesures qui compromettent davantage encore les chances de règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

malo et Francis Don Mokhesi — les six condamnés de Sharpeville — ainsi que la décision de faire exécuter ces condamnés le vendredi 18 mars 1988,

Conscient du fait que les actes du procès des six condamnés de Sharpeville montrent qu'aucun des six jeunes Sud-Africains déclarés coupables de meurtre n'a, selon les conclusions de la Cour, effectivement causé la mort du Conseiller et que les intéressés n'ont été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort que parce que la Cour a jugé qu'ils avaient le "même objectif" que les vrais coupables,

Profondément préoccupé par la décision du régime de Pretoria de faire exécuter les six condamnés de Sharpeville le vendredi 18 mars 1988, malgré les appels en leur faveur lancés dans le monde entier,

Convaincu que ces exécutions envenimeraient encore la situation déjà grave qui règne en Afrique du Sud,

1. Demande aux autorités sud-africaines de surseoir aux exécutions et de commuer les peines de mort prononcées contre les six condamnés de Sharpeville;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures, conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des six condamnés de Sharpeville.

Adoptée à l'unanimité à la 2799' séance.

Décision

A sa 2817e séance, le 17 juin 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 16 juin 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/199391".

Résolution 615 (1988) du 17 juin 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 503 (1982) du 9 avril 1982, 525 (1982) du 7 décembre 1982, 533 (1983) du 7 juin 1983, 547 (1984) du 13 janvier 1984 et 610 (1988) du 16 mars 1988, dans lesquelles il s'est, entre autres, déclaré gravement préoccupé par le fait que la pratique du régime de Pretoria consistant à faire condamner à mort et exécuter ses opposants nuit à la recherche d'un règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation en Afrique du Sud, l'aggravation des souffrances résultant

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988

du système d'apartheid et, entre autres, la prolongation de l'état d'urgence par le régime sud-africain le 9 juin 1988, les mesures sévères de restriction adoptées le 24 février 1988 à l'encontre de dix-huit organisations anti-apartheid et organisations de travailleurs ainsi que de dix-huit particuliers engagés dans des formes de lutte pacifiques, les vexations infligées à des personnalités religieuses et leur arrestation le 29 février 1988, autant de mesures qui compromettent davantage encore les chances de règlement pacifique de la situation en Afrique du Sud,

Avant examiné la question des condamnations à mort prononcées le 12 décembre 1985 en Afrique du Sud contre Mojalefa Reginald Sefatsa, Reid Malebo Mokoena, Oupa Moses Diniso, Theresa Ramashamola, Duma Joseph Khu-malo et Francis Don Mokhesi — les six condamnés de Sharpeville — ainsi que la décision de faire exécuter ces condamnés,

Profondément préoccupé par la décision prise le 13 juin 1988 par la Cour suprême de Pretoria de rejeter un appel tendant à rouvrir l'affaire pour garantir un procès équitable,

Profondément préoccupé aussi par la décision du régime de Pretoria de faire exécuter les six condamnés de Sharpe-ville, malgré les appels en leur faveur lancés dans le monde entier.

Convaincu que ces exécutions envenimeraient encore la situation déjà grave qui règne en Afrique du Sud,

I. Demande à nouveau aux autorités sud-africaines de surseoir aux exécutions et de commuer les peines de mort prononcées contre les six condamnés de Sharpeville;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures, conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des six condamnés de Sharpeville.

Adoptée à l'unanimité à la 2817e séance.

Décision

A sa 2830' séance, le 23 novembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 23 novembre 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/202891"

Ibid. „Supplément d'octobre, novembre et décembre 1988.

Résolution 623 (1988) du 23 novembre 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant appris avec une profonde préoccupation que les autorités sud-africaines avaient l'intention d'exécuter la sentence prononcée contre M. Paul Tefo Setlaba, militant anti-apartheid condamné à mort en vertu de la clause dite du "même objectif",

Demande instamment au Gouvernement sud-africain de surseoir à l'exécution et de commuer la peine de mort prononcée contre M. Paul Tefo Setlaba afin d'éviter que la situation en Afrique du Sud ne se détériore encore.

Adoptée ù lu 2830' séance par 13 voit contre zéro, avec 2 abstentions (Rovaunie-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord et d'Amérique).

Etat

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ'

Décisions

A sa 2798e séance, le 16 mars 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

A la même séance, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante" :

"A la suite de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, je suis autorisé à faire en leur nom la déclaration suivante :

"Les membres du Conseil de sécurité expriment leur grave préoccupation devant la poursuite du conflit tragique entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, qui est entré dans sa huitième année.

"Ils déplorent vivement l'escalade des hostilités entre ces deux pays, notamment les attaques lancées contre des objectifs civils et des villes, qui ont entraîné de lourdes pertes en vies humaines et de vastes destructions matérielles, bien que les parties belligérantes se soient déclarées disposées à cesser ces attaques.

"Les membres du Conseil insistent pour que la République islamique d'Iran et l'Iraq cessent immédiatement toutes ces attaques et renoncent désormais à

"Les membres du Conseil prennent acte de la déclaration que le Secrétaire général a faite devant eux le 14 mars 1988. Ils l'encouragent à poursuivre les efforts qu'il déploie avec l'approbation du Conseil pour garantir l'application de la résolution 598 (1987) et, à ce propos, appuient son intention d'inviter les Gouvernements iranien et iraquien à envoyer, le plus tôt possible, leurs ministres des affaires étrangères ou tout autre haut responsable, en qualité d'émissaire spécial à New York, pour entamer d'urgence des consultations intensives avec le Secrétaire général. Ils prient ce dernier de présenter au Conseil de sécurité, dans trois semaines au plus tard, le rapport sur ses consultations avec les deux parties.

"Les membres du Conseil réaffirment leur détermination, conformément au paragraphe 10 de la résolution 598 (1987), d'envisager rapidement, à la lumière des nouveaux efforts déployés par le Secrétaire général pour garantir l'application de cette résolution, l'adoption de nouvelles mesures efficaces afin d'assurer le respect de la résolution susmentionnée."

tout acte qui aboutirait à l'escalade du conflit, créerait A sa 28 l 2e séance, le 9 mai 1988, le Conseil a examiné la par là même de nouveaux obstacles à l'application de question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : la résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987 et saperait rapport de la mission envoyée par le Secrétaire général pour les efforts entrepris par le Conseil de sécurité pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes mettre fin au conflit dans les meilleurs délais, confor-chimiques dans le conflit entre la République islamique mément à ladite résolution. d'Iran et l'Iraq (S/19823 et Corr. I '')".

"Ils sont convaincus que la récente escalade a démontré la nécessité d'appliquer pleinement et rapidement la résolution 598 (1987).

"Résolus à mettre fin au conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq dans les meilleurs délais, les membres du Conseil réaffirment leur ferme détermination de faire appliquer comme formant un tout la résolution 598 (1987), qui constitue la seule base d'un règlement global, juste, honorable et durable du conflit.

"Ils expriment leur grave préoccupation devant le fait que la résolution 598 (1987), qui a un caractère obligatoire, n'a pas encore été appliquée.

" Questions ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1980, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

" S/19626.

Résolution 612 (1988) du 9 mai 1988

Le Conseil de sécurité,

Avant examiné le rapport du 25 avril 19881" présenté par la mission envoyée par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq,

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988.

Mid., document S1I9823 et Corr. I.

Consterné par les conclusions de la mission dont il ressort que des armes chimiques continuent d'être utilisées dans le conflit et que leur emploi a été encore plus intensif que par le passé,

1. Affirme qu'il faut d'urgence respecter strictement le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925''';

2. Condamne énergiquement la poursuite de l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, en violation des obligations découlant du Protocole de Genève;

3. Compte que les deux parties s'abstiendront à l'avenir d'employer des armes chimiques, conformément aux obligations que leur impose le Protocole de Genève;

4. Invite tous les Etats à continuer d'appliquer ou à établir un contrôle rigoureux de l'exportation vers les parties au conflit de produits chimiques servant à la production d'armes chimiques;

5. Décide de rester saisi de la question et se déclare résolu à suivre l'application de la présente résolution.

Atloptec ù 1' 11,1(111iMilé ù In 2812' séance

Décisions

A sa 2823e séance, le 8 août 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq"

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de la République islamique d'Iran à prendre place à la table du Conseil.

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de l'Iraq à prendre place à la table du Conseil.

A la même séance, le Secrétaire général a fait la déclaration suivante" :

"Les membres du Conseil de sécurité savent que j'ai mené ces deux dernières semaines une intense activité diplomatique en vue de faire appliquer la résolution 598 (1987) du Conseil, en date du 20 juillet 1987.

"Ces efforts ayant abouti, agissant dans l'exercice du mandat que le Conseil m'a confié, j'invite maintenant la République islamique d'Iran et l'Iraq à observer un cessez-le-feu et à mettre un terme à toute action militaire sur terre, sur mer et dans les airs à compter de 3 heures TU le 20 août 1988. Les deux parties au conflit

Société des Nations, Recueil des 7iadés, Nufl. WIN; (1929), n'' 2138. "' S/20095.

m'ont assuré qu'elles observeraient le cessez-le-feu dans le cadre de l'application intégrale de la résolution 598 (1987).

"Les Gouvernements de la République islamique d'Iran et de l'Iraq ont également accepté que l'Organisa-tion des Nations Unies déploie des observateurs à compter de l'heure et de la date d'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

"J'inviterai officiellement la République islamique d'Iran et l'Iraq à envoyer leurs représentants à Genève le 25 août en vue de pourparlers directs sous mes auspices. J'envoie à cc propos une lettre à chacune des deux parties.

" A la date d'entrée en vigueur du cessez-le-leu, je confirmerai que je prends les dispositions nécessaires pour m'acquitter du mandat qui m'est dévolu aux ternies des divers paragraphes de la résolution 598 (1987), en particulier les paragraphes 4, 6, 7 et 8.

"Je note que les activités militaires ont diminué ces derniers jours. Je saisis cependant cette occasion pour engager le plus vivement toutes les parties concernées à faire preuve de la plus grande retenue et de s'abstenir d'ores et déjà de toute activité hostile sur terre, sur mer ou dans les airs, au cours de la période précédant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

"Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux parties, aux membres du Conseil ainsi qu'aux autres parties intéressées pour les efforts qu'ils ont déployés au cours des dernières semaines. Je suis sûr de pouvoir compter sur la coopération constante des représentants de la République islamique d'Iran et de l'Iraq lorsque nous nous réunirons à Genève.

"Le rétablissement de la paix sera pour les populations des deux pays source de victoires bien plus grandes que celles de la guerre."

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante" :

"A la suite de consultations du Conseil, je suis autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la déclaration que vient de faire le Secrétaire général sur l'application de sa résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987, relative au conflit entre la République islamique d'Iran et 1 ' Iraq4".

"Le Conseil fait sienne l'annonce du Secrétaire général selon laquelle le cessez-le-feu exigé par la résolution prendra effet le 20 août 1988 à 3 heures TU et les deux parties engageront des pourparlers directs sous ses auspices le 25 août.

"Le Conseil fait également sien l'appel lancé par le Secrétaire général aux deux parties pour qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue et attend d'elles qu'elles s'abstiennent de toutes activités hostiles pendant la période précédant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

S-20(196-

"Le Conseil réitère qu'il tient à ce que soit intégralement appliquée sa résolution 598 (1987), qu'il considère comme formant un tout, et réaffirme qu'il soutient sans réserve les efforts que poursuit le Secrétaire général à cette fin."

A sa 2824e séance, le 9 août 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapport du Secrétaire général sur l'application du paragraphe 2 de la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité (S/20093")".

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de la République islamique d'Iran à prendre place à la table du Conseil.

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de l'Iraq à prendre place à la table du Conseil.

Résolution 619 (1988) du 9 août 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'application du paragraphe 2 de la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité, contenu dans le document S/20093;

2. Décide de constituer immédiatement un groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq relevant de son autorité et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues à cet effet, comme le prévoit le rapport susmentionné;

3. Décide également que le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq sera constitué pour une période de six mois, à moins que le Conseil n'en décide autrement;

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé de l'évolution de la situation.

Adoptée à l'unanimité à la 2824`' séance.

42 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1988.

Décisions

Dans une lettre en date du 9 août 198843, le Secrétaire général s'est référé à l'alinéa c du paragraphe 8 de son rapport du 7 août sur l'application du paragraphe 2 de la résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité' et a proposé au Conseil de sécurité que le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq se compose de contingents des Etats Membres suivants : Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Canada, Danemark, Fin-lande, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Sénégal, Suède, Turquie, Yougoslavie et Zambie. Le 10 août 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 9 août 198843, concernant la composition du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question lors de consultations officieuses tenues le 10 août et ont accepté la proposition formulée dans votre lettre."

Dans une lettre, en date du 10 août 1988", le Secrétaire général a informé le Président du Conseil qu'il avait l'intention, avec l'assentiment du Conseil, de nommer le général de division Slavko Jovié, de la Yougoslavie, chef du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq. Le 11 août 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 10 août 198846, concernant votre intention de nommer le général de division Slavko Jovié, de la Yougoslavie, chef du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné cette question au cours de consultations officieuses tenues le I I août et ont accepté la proposition formulée dans votre lettre."

Dans une lettre, en date du 23 août 19884", le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de son intention d'ajouter le Pérou et l'Uruguay à la liste des pays fournissant des contingents au Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq. Le 26 août 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

^1' S/20104.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1988, document S/20093.

S/20105. S/20111.

S/20112. "" S/20154.

'" S/20155. •

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre, en date du 23 août 1988", concernant des contingents supplémentaires pour le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question au cours de consultations officieuses tenues le 26 août et ont accepté la proposition formulée dans votre lettre."

A sa 2825e séance, le 26 août 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : rapports des missions envoyées par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq (S/20060 et Add.1, 5/20063 et Add.1 et S/2013442)".

Résolution 620 (1988) du 26 août 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 612 (1988) du 9 mai 1988,

Ayant examiné les rapports des 20 et 25 juillet et des 2 et 19 août 1988" des missions envoyées par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq,

Profondément consterné par les conclusions des missions, dont il ressort que des armes chimiques avaient continué d'être utilisées dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq et que leur emploi contre les Iraniens était devenu plus intensif et plus fréquent,

'° Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année. Supplément de juillet, août et septembre 1988, documents S/20060 et Add.1, S/20063 et Add. I et S/20134.

Profbndément préoccupé par le risque que des armes chimiques puissent être utilisées à l'avenir,

Ayant à l'esprit les négociations en cours à la Conférence du désarmement sur l'interdiction complète et effective de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et sur leur destruction,

Déterminé à intensifier ses efforts visant à ce qu'il soit mis fin, une fois pour toutes, à toutes les utilisations d'armes chimiques en violation d'engagements internationaux,

1. Condamne résolument l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, en violation des obligations découlant du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925'9 et au mépris de la résolution 612 (1988) du Conseil;

2. Encourage le Secrétaire général à procéder promptement à des enquêtes sur les allégations portées à son attention par tout Etat Membre concernant l'emploi éventuel d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ou à toxines qui pourrait constituer une violation du Protocole de Genève de 1925 ou d'autres règles applicables du droit international coutumier, en vue de déterminer les faits et de faire rapport sur les résultats:

3. Invite tous les Etats à continuer d'appliquer, à établir ou à renforcer un contrôle rigoureux de l'exportation de produits chimiques servant à la fabrication d'armes chimiques, notamment vers les parties à un conflit, lorsqu'il est établi ou quand il existe de bonnes raisons de penser que celles-ci ont utilisé des armes chimiques en violation d'engagements internationaux;

4. Décide d'envisager sans délai, compte tenu des enquêtes menées par le Secrétaire général, des mesures appropriées et efficaces, conformément à la Charte des Nations Unies, si des armes chimiques venaient à être utilisées à l'avenir en violation du droit international, où que ce soit et par qui que ce soit.

Adoptée à l'unanimité à la 2825' séance.

LETTRE, EN DATE DU 11 MARS 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ARGENTINE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2800e séance, le 17 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Equateur, de l'Espagne, du Guyana, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, de l'Uruguay et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du II mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19604'')".

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisiz'me année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

A sa 2801' séance, le 17 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Guatemala et de l'Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU 17 MARS 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DU NICARAGUA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2802' séance, le 18 mars 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Colombie, du Costa Rica, du Honduras, du Nicaragua et du Pérou à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19638 ")".

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

LA SITUATION CONCERNANT L'AFGHANISTAN

Décisions

Dans une lettre, en date du 14 avril 1988", par laquelle il informait le Conseil de sécurité des arrangements précis destinés à faciliter l'application des accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, le Secrétaire général a indiqué qu'il comptait prélever jusqu'à 50 officiers sur les effectifs des opérations existantes des Nations Unies et les constituer, comme l'envisageaient les accords, en groupes d'inspection en Afghanistan et au Pakistan. Il précisait également que s'il fallait renforcer ces groupes, il s'adresserait de nouveau au Conseil touchant les arrangements supplémentaires à prendre. Le Secrétaire général a en outre informé le Conseil que les Gouvernements afghans et pakistanais s'étaient engagés à fournir à son représentant et à tout le personnel nécessaire tout l'appui et tous les concours dont ils auraient besoin, à leur accorder les privilèges et les immunités voulus et à assurer leur sécurité.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988, document S/19834.

11 a ajouté que ces arrangements devaient entrer pleinement en vigueur le 15 mai 1988 et que les accords prévoyaient donc que le personnel nécessaire devrait être arrivé dans la région 20 jours au plus tard avant cette date.

Par une lettre, en date du 22 avril 1988', le Secrétaire général a fait tenir au Président du Conseil de sécurité le texte des accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan et a porté à son attention un certain nombre d'observations concernant les effectifs, le mandat, la durée et le coût de la mission d'observateurs militaires. Le Secrétaire général a informé le Conseil qu'il avait l'intention de proposer à l'Assemblée générale que le coût de la mission, équipement compris, soit imputé sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.

Und., document S:19835.

Le 25 avril 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté vos lettres, en date des 14 avril" et 22 avril 1988", concernant les mesures que vous envisagez, à l'attention des membres du Conseil de sécurité, notamment les dispositions à prendre pour détacher temporairement des officiers actuellement affectés à des opérations des Nations Unies et pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies ainsi que le financement.

"Après avoir consulté les membres du Conseil, je tiens à vous faire savoir qu'ils acceptent provisoirement les propositions figurant dans vos lettres, en attendant que le Conseil les examine officiellement et prenne une décision à leur sujet.

"Les membres du Conseil ont demandé qu'il soit bien précisé que cet échange de lettres ne saurait constituer un précédent pour l'avenir."

A sa 2828' séance, le 31 octobre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant l'Afghanistan".

" S/19836.

Résolution 622 (1988) du 31 octobre 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les lettres du 14 avril" et du 22 avril 1988" que le Secrétaire général a adressées au Président du Conseil de sécurité à propos des accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, signés à Genève le 14 avril",

Rappelant aussi la lettre du 25 avril 1988" que le Président du Conseil de sécurité a adressée au Secrétaire général,

I . Confirme qu'il souscrit aux mesures envisagées dans les lettres du Secrétaire général des 14 et 22 avril 1988, en particulier à l'affectation temporaire en Afghanistan et au Pakistan d'officiers détachés d'opérations existantes des Nations Unies pour participer à la mission de bons offices;

2. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant de l'évolution de la situation, conformément aux accords de Genève.

Adoptée à l'unanimité à la 2828'. séance.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année. Supplément d'avril. mai et juin 1988, document 519835, annexe 1.

LETTRE, EN DATE DU 19 AVRIL 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA TUNISIE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2807' séance, le 21 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Egypte, du Gabon, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, du Maroc, du Mozambique, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la Somalie et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S119798')".

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France, Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2808' séance, le 22 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de Cuba, des Emirats arabes unis, de la Mauritanie, du Qatar, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2809' séance, le 22 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Bahreïn, de la Grèce, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République démocratique populaire lao, du Soudan et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2810' séance, le 25 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Congo et de Djibouti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Document S119815. incorporé dans le compte rendu de la 2807 séance.

Résolution 611 (1988) du 25 avril 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre, en date du 19 avril 1988", par laquelle la Timisie a déposé une plainte contre Israël à la suite du nouvel acte d'agression commis par ce dernier contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Tunisie,

Ayant entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Tunisie,

Ayant noté avec préoccupation que l'agression perpétrée le 16 avril 1988 dans la localité de Sidi Bou Saïd a causé des pertes en vies humaines, particulièrement l'assassinat de M. Khalil Al-Wazir,

Rappelant que, aux termes du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, les Membres de l'Organisa-tion s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Considérant que dans sa résolution 573 (1985) du 4 octobre 1985, adoptée à la suite de l'acte d'agression commis

⁵⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988, document S/19798.

Ibid., quarante-troisième année, 2810' séance.

le le' octobre 1985 par Israël contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Tunisie, il avait condamné Israël et exigé qu'il s'abstienne de perpétrer de tels actes d'agression ou de menacer de le faire,

Gravement préoccupé par cet acte d'agression, qui constitue une menace sérieuse et renouvelée à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région de la Méditerranée,

1. Condamne avec vigueur l'agression perpétrée le 16 avril 1988 contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Tunisie, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies, du droit et des normes de conduite internationaux;

2. Demande instamment aux Etats Membres de l'Orga-nisation des Nations Unies de prendre des mesures pour prévenir de tels actes contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats;

3. Exprime sa détermination à prendre les dispositions appropriées pour assurer l'application de la présente résolution;

4. Prie le Secrétaire général de faire rapport d'urgence au Conseil de sécurité sur tout élément nouveau dont il pourrait disposer relatif à cette agression;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée d la 2810' séance par 14 voix pour, avec une abstention (Etats-Unis d'Amérique).

LA SITUATION À CHYPRE''

Décisions

A sa 2816e séance, le 15 juin 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/19927 et Add.162)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ozer Koray en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

⁶¹ Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

62 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988.

Résolution 614 (1988) du 15 juin 1988

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 31 mai 198861,

Notant que le Secrétaire général a recommandé que le Conseil de sécurité prolonge pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre àu-delà du 15 juin 1988,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1988, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des

, documents S 19927 et Add. 1 .

progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1988 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2816 séance.

Décisions

A sa 2833' séance, le 15 décembre 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Tbrquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (5/20310 et Add.1m)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Ôzer Koray en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 625 (1988) du 15 décembre 1988

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du 30 novembre 1988",

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1988.

" Ibid.> documents S/20310 et Add.I

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1988,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes.

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1989, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1989 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2833'. séance.

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil'" :

"Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur appui à l'effort entrepris le 24 août 1988 par le Secrétaire général dans le cadre de sa mission de bons offices à Chypre. Ils ont constaté avec satisfaction que les deux parties étaient prêtes à rechercher un règlement négocié de tous les aspects du problème chypriote le I" juin 1989 au plus tard.

"Ils ont demandé à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général afin d'assurer le succès du processus en cours."

Si20330.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (CONCERNANT L'INCIDENT DU 20 JUIN 1988)

Le 24 juin 1988, à la suite de consultations, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil" :

"Les membres du Conseil de sécurité ont été profondément scandalisés et indignés d'apprendre les dernières attaques lancées par l'Afrique du Sud contre le territoire du Botswana, en violation flagrante de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de ce pays, attaques menées par les commandos du régime sud-africain dans la nuit du 20 juin 1988 et à la suite desquelles trois policiers botswanais sans armes qui

" S/19959.

vaquaient normalement à leurs fonctions dans la capitale, Gaborone, ont été blessés.

"Ils expriment également leur grave préoccupation devant le fait que l'Afrique du Sud méconnaît totalement les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 568 (1985) du 21 juin 1985, dans laquelle, notamment, le Conseil condamnait énergiquement l'attaque que l'Afrique du Sud avait commise contre le Botswana, qui constituait un acte d'agression contre ce pays et une violation flagrante de son intégrité territoriale et de sa souveraineté nationale.

"Les membres du Conseil ont été en outre profondément préoccupés par l'explosion d'une bombe dans le

quartier ouest de Gaborone dans la matinée du 21 juin, explosion qui a détruit un véhicule et endommagé une maison appartenant à un national botswanais. Ils ont noté que le Gouvernement botswanais, après une enquête approfondie, était parvenu à la conclusion que les deux incidents étaient liés.

"Ils condamnent énergiquement ces actes agressifs de provocation et de harcèlement perpétrés par l'Afrique du Sud contre le Botswana, nation sans défense et éprise de paix, en violation du droit international.

"Ils réitèrent leur appel au Gouvernement sud-africain lui demandant de s'abstenir de tout nouvel acte agressif et de déstabilisation de ce type contre le Botswana et autres Etats de première ligne et Etats voisins, car de tels actes ne peuvent qu'aggraver les tensions en Afrique australe.

"Les membres du Conseil réaffirment en outre qu'un changement pacifique en Afrique australe ne peut survenir que si l'apartheid, qui est à l'origine de la tension et du conflit tant en Afrique du Sud que dans l'ensemble de la région, est totalement éliminé.-

LETTRE, EN DATE DU 5 JUILLET 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT PAR INTÉRIM DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2818e séance, le 14 juillet 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Pakistan, de la République arabe syrienne et de la République islamique d'Iran à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 5 juillet 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/19981")".

A sa 2819e séance, le 15 juillet 1988. le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, des Emirats arabes unis et du Gabon à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2820e séance, le 18 juillet 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Nicaragua et de la Roumanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2821' séance, le 20 juillet 1988., le Conseil a poursuivi et achevé l'examen de la question.

Résolution 616 (1988) du 20 juillet 1988

Le Cinseil de sécurité,

Ayant examiné la lettre, en date du 5 juillet 1988. adressée au Président du Conseil de sécurité par le Repré-

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisiMne année. Supplément de juillet, août et septembre 1988

sentant permanent par intérim de la République islamique d' Irae

Avant entendu la déclaration du représentant de la République islamique d'Iran, M. Ali Akbar Velayati, ministre des affaires étrangères'", et celle du représentant des Etats-Unis d'Amérique, le vice-président George Bush',

Air

ProlOndément attristé par le l'ait qu'un avion civil d'Iran le vol international régulier 655 a été détruit en

plein vol au-dessus du détroit d'Ormuz par un missile lancé à partir d'un navire de guerre des Etats-Unis, le Vincennes,

Soulignant qu'il est indispensable que les circonstances de [incident soient pleinement élucidées au moyen d'une enquête impartiale,

Gravement préoccupé par l'exacerbation croissante des tensions dans la région du Golfe,

. Exprime sa prolOnde tristesse devant le fait qu'un avion civil iranien a été abattu par un missile lancé à partir d'un navire de gueffe américain, ainsi que son profond regret devant les pertes tragiques en vies humaines innocentes:

2. Exprime ses sincéres condoléances aux familles des victimes de cet incident tragique ainsi qu'aux peuples et aux gouvernements de leurs pays d'origine;

3. Se félicite de la décision prise par l'Organisation de 1-aviation civile internationale, comme suite à la demande Lie la République islamique d'Iran, d'"instituer immédiatement une enquête pour déterminer tous les faits pertinents et les aspects techniques de la chaîne des événements relatifs au vol et à la destruction de l'avion" et se félicite également des décisions annoncées par les Etats-Unis d'Amérique et la République islamique d'Iran de coopérer à l'enquête de l'Organisation de l'aviation civile internationale;

4. Prie instamment toutes les parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago en 1944', de respecter scrupuleusement et en toutes circonstances les règlements et pratiques internationaux concernant la sécurité de l'aviation civile, notamment ceux

document S

' /bit/ , qffirmnie-tri,Lstàew unm'e, 2818' séance.

Nations l'nies, uell des butté' • sol 15. tr' 102

qui figurent dans les annexes à ladite convention, afin d'éviter que pareils incidents ne se reproduisent;

5. Souligne qu'il est indispensable que soit appliquée intégralement et sans délai sa résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987, seule base d'un règlement global, juste, honorable et durable du conflit entre la République islami-

que d'Iran et l'Iraq. et réaffirme son appui aux efforts entrepris par le Secrétaire général pour mettre en oeuvre ladite résolution en s'engageant à collaborer avec lui pour mettre au point son plan d'applir-ition.

Adoptée si l'unanimité o la 282 séance

LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE LE SAHARA OCCIDENTAL"

Décision

A sa 2826e séance, le 20 septembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en ce qui concerne le Sahara occidental"

Résolution 621 (1988) du 20 septembre 1988

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu un compte rendu du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur ses bons offices'', menés conjointement avec le Président en exercice de la Conférencè des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Orga-nisation de l'unité africaine, conformément à la résolution 40/50 de l'Assemblée générale du 2 décembre 1985, en vue du règlement de la question du Sahara occidental,

⁷² Question ayant fait l'objet de résolutions 1975.

de décisions du Conseil en

.7' Voir Documents officiels du Conseil de ukcurne. année, 2826' séance.

Prenant note de l'accord de principe donné le 30 août 1988 par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberacién de Saguia el Hamra y de Rio de Oro aux propositions conjointes du Secrétaire général et du Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine,

Soucieux d'appuyer ces efforts en vue de la tenue d'un référendum d'autodétermination du peitple du Sahara occidental. organisé et contrôlé par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine,

I Décide d'autoriser le Secrétaire général à nommer un représentant spécial pour le Sahara occidental;

2. Demande au Secrétaire général de lui remettre dans les meilleurs délais possibles un rapport sur la tenue d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental et sur les moyens à mettre en oeuvre en vue d'assurer son organisation et son contrôle par l'Organisation des Nations Unies, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine.

Adoptée à l'unanimité a là 2S2(5' .séance. .

LA SITUATION EN NAMIBIE

Décision

A sa 2827' séance, le 29 septembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en Namibie : lettre, en datè du 27 septembre 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Zambie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/20203")".

⁷⁴ Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973. 1974, 1975. 1976, 1978, 1970, 1980, 1981, 1983, 1985 et 1987.

⁷⁵ Voir Documents officiels du Conseil sic wcuri , quatantedroisiéme année, Supplément de juillet, (min et septembre 1955

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil'

"Il y a 10 ans, le 29 septembre 1978, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 435 (1978) pour assurer rapidement l'indépendance de la Namibie au moyen d'élections libres sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies.

"Les membres dti Conseil constatent avec une vive préoccupation que, si longtemps après l'adoption de la résolution 435 (1978), le peuple namibien n'a toujours pas pu exercer son autodétermination et accéder à l'indépendance.

"Réaffirmant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et la responsabilité juridique de l'Organisation

S 20208

des Nations Unies à l'égard de la Namibie, les membres du Conseil demandent une fois de plus à l'Afrique du Sud de se conformer enfin à ces résolutions et de mettre un terme à son occupation illégale de la Namibie. Ils soulignent à cet égard que le Conseil demeure résolu à s'acquitter de la responsabilité particulière qui lui incombe de promouvoir les intérêts du peuple de Namibie et de favoriser ses aspirations à la paix, à la justice et à l'indépendance grâce à l'application intégrale et définitive de la résolution 435 (1978).

"Ils appuient l'action résolue menée par le Secrétaire général pour faire appliquer la résolution 435 (1978) et l'encouragent à poursuivre ses efforts à cette fin.

"Le Conseil note l'évolution, ces dernières semaines, des efforts déployés par un certain nombre de parties pour trouver une solution pacifique au conflit dans le sud-ouest de l'Afrique, qui sont reflétés dans la déclaration commune faite le 8 août 1988 par les Gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de Cuba et des Etats-Unis, distribuée comme document du Conseil de sécurité".

"Le Conseil note également que la South West Africa People's Organization s'est déclarée disposée à signer et à

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de juillet, août et septembre 1988, document S/20109, annexe.

observer un accord de cessez-le-feu avec l'Afrique du Sud, comme indiqué dans le document S/20129 du 17 août 1988, afin de préparer la voie à l'application de la résolution 435 (1978). En ce dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 435 (1978), la communauté internationale tout entière aspire à l'application rapide de cette résolution. Les membres du Conseil demandent instamment aux parties de manifester la volonté politique nécessaire pour traduire dans les faits les engagements qu'elles ont pris afin de permettre le règlement pacifique de la question de Namibie et l'instauration de la paix et de la stabilité dans la région.

"En particulier, ils demandent très instamment à l'Afrique du Sud de se conformer immédiatement aux résolutions et décisions du Conseil de sécurité, notamment à la résolution 435 (1978), et de coopérer avec le Secrétaire général en vue de l'application immédiate, intégrale et définitive de celle-ci. A cette fin, le Conseil demande instamment aux Etats Membres de l'Organisa-tion des Nations Unies d'apporter toute l'assistance nécessaire au Secrétaire général et à ses collaborateurs pour l'application des dispositions administratives et autres dispositions pratiques nécessaires à la mise en place du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition."

LETTRE, EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 1988, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ANGOLA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 1988, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE CUBA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2834e séance, le 20 décembre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée

"Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/20336");

"Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/20337")".

Résolution 626 (1988) du 20 décembre 1988

Le Conseil de sécurité,

Notant que l'Angola et Cuba ont décidé de conclure, le 22 décembre 1988, un accord bilatéral prévoyant le repli

'n Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1988

vers le nord et le retrait graduel et total des forces cubaines d'Angola, selon le calendrier convenu,

Considérant la demande présentée au Secrétaire général par l'Angola et Cuba dans des lettres en date du 17 décembre 1988",

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 décembre 19888',

I Approuve le rapport du Secrétaire général et les recommandations qu'il contient;

2. Décide de constituer sous son autorité une mission de vérification des Nations Unies en Angola et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet, conformément à son rapport susmentionné;

3. Décide également que la Mission sera constituée pour une période de trente et un mois;

4. Décide en outre que les arrangements concernant la constitution de la Mission entreront en vigueur dès que l'accord tripartite entre l'Angola, Cuba et l'Afrique du Sud, d'une part, et l'accord bilatéral entre l'Angola et Cuba, d'autre part, auront été signés;

'" Ibid., documents S/20336 et S/20337. Ibid.. document S/20338

5. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité immédiatement après la signature des accords visés au paragraphe 4 et de tenir le Conseil pleinement informé de tout fait nouveau.

Adoptée à l'unanimité à la 2834' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 22 décembre 198881, le Secrétaire général s'est référé à son rapport du 17 décembre' concernant les arrangements envisagés pour vérifier le repli vers le nord et le retrait des forces cubaines d'Angola et a proposé au Conseil de sécurité la Mission de

que

vérification des Nations Unies en Angola soit composée de contingents des Etats Membres suivants : Algérie, Argen-

⁸¹ S/20351.

tine, Brésil, Congo, Espagne, Inde, Jordanie, Norvège, Tchécoslovaquie et Yougoslavie. Dans la même lettre, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil qu'il avait l'intention, avec l'assentiment du Conseil, de nommer le général de brigade Péricles Ferreira Gomes, du Brésil, chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission. Le 23 décembre 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 22 décembre 1988, concernant la composition envisagée de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola, et votre intention de nommer le général de brigade Péricles Ferreira Gomes, du Brésil, chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission"' à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont examiné la question lors de consultations officieuses tenues le 23 décembre et ont approuvé les propositions figurant dans votre lettre."

"' S/20352.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1988 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1988 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, 2780' à 2834' séance.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé, en 1988, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

Question	Séance	Date
Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la République de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies
Lettre, en date du 10 février 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies	2791'	16 février 1988
Lettre, en date du 11 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Argentine auprès de l'Organisation des Nations Unies	2800e	17 mars 1988
Lettre, en date du 17 mars 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies	2802'	18 mars 1988
Lettre, en date du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies	2807'	21 avril 1988
Lettre, en date du 5 juillet 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies La situation concernant l'Afghanistan	2818' 2828'	14 juillet 1988 31 octobre 1988
Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies
Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies	2834'	20 décembre 1988

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1988

Numéros des résolutions	Dates d'adoption	Sujet	Pages
607 (1988) 608 (1988) 609 (1988) 610 (1988) 611 (1988)	5 janvier 1988 14 janvier 1988 29 janvier 1988 16 mars 1988 25 avril 1988	La situation dans les territoires arabes occupés La situation dans les territoires arabes occupés La situation au Moyen-Orient La question de l'Afrique du Sud Lettre, en date du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies	4 8 16
612 (1988) 613 (1988) 614 (1988) 615 (1988) 616 (1988)	9 mai 1988 31 mai 1988 15 juin 1988 17 juin 1988 20 juillet 1988	La situation entre l'Iran et l'Iraq La situation au Moyen-Orient La situation à Chypre La question de l'Afrique du Sud Lettre, en date du 5 juillet 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent par intérim de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies	10 5 16 9 18
617 (1988) 618 (1988) 619 (1988) 620 (1988) 621 (1988) 622 (1988) 623 (1988) 624 (1988) 625 (1988) 626 (1988)	29 juillet 1988 29 juillet 1988 9 août 1988 26 août 1988 20 septembre 1988 31 octobre 1988 23 novembre 1988 30 novembre 1988 15 décembre 1988 20 décembre 1988	La situation au Moyen-Orient La situation au Moyen-Orient La situation entre l'Iran et l'Iraq La situation entre l'Iran et l'Iraq La situation en ce qui concerne le Sahara occidental La situation concernant l'Afghanistan La question de l'Afrique du Sud La situation au Moyen-Orient La situation à Chypre Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organisation des Nations Unies	6 6 12 13 19 15 10 6 17 20
		Lettre, en date du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies	20

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00400

40186—May 1989-900