Consterné par les conclusions de la mission dont il ressort que des armes chimiques continuent d'être utilisées dans le conflit et que leur emploi a été encore plus intensif que par le passé,

1. Affirme qu'il faut d'urgence respecter strictement le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925''';

2. Condamne énergiquement la poursuite de l'emploi d'armes chimiques dans le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, en violation des obligations découlant du Protocole de Genève;

3. Compte que les deux parties s'abstiendront à l'avenir d'employer des armes chimiques, conformément aux obligations que leur impose le Protocole de Genève;

4. Invite tous les Etats à continuer d'appliquer ou à établir un contrôle rigoureux de l'exportation vers les parties au conflit de produits chimiques servant à la production d'armes chimiques;

5. Décide de rester saisi de la question et se déclare résolu à suivre l'application de la présente résolution.

Atloptec ù 1' 11,1(111iMilé ù In 2812' séance

Décisions

A sa 2823e séance, le 8 août 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq"

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de la République islamique d'Iran à prendre place à la table du Conseil.

A la même séance, le Président, au nom du Conseil, a invité le représentant de l'Iraq à prendre place à la table du Conseil.

A la même séance, le Secrétaire général a fait la déclaration suivante" :

"Les membres du Conseil de sécurité savent que j'ai mené ces deux dernières semaines une intense activité diplomatique en vue de faire appliquer la résolution 598 (1987) du Conseil, en date du 20 juillet 1987.

"Ces efforts ayant abouti, agissant dans l'exercice du mandat que le Conseil m'a confié, j'invite maintenant la République islamique d'Iran et l'Iraq à observer un cessez-le-feu et à mettre un terme à toute action militaire sur terre, sur mer et dans les airs à compter de 3 heures TU le 20 août 1988. Les deux parties au conflit

Société des Nations, Recueil des 7iadés, Nufl. WIN; (1929), n'' 2138. "' S/20095.

m'ont assuré qu'elles observeraient le cessez-le-feu dans le cadre de l'application intégrale de la résolution 598 (1987).

"Les Gouvernements de la République islamique d'Iran et de l'Iraq ont également accepté que l'Organisa-tion des Nations Unies déploie des observateurs à compter de l'heure et de la date d'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

"J'inviterai officiellement la République islamique d'Iran et l'Iraq à envoyer leurs représentants à Genève le 25 août en vue de pourparlers directs sous mes auspices. J'envoie à cc propos une lettre à chacune des deux parties.

" A la date d'entrée en vigueur du cessez-le-leu, je confirmerai que je prends les dispositions nécessaires pour m'acquitter du mandat qui m'est dévolu aux ternies des divers paragraphes de la résolution 598 (1987), en particulier les paragraphes 4, 6, 7 et 8.

"Je note que les activités militaires ont diminué ces derniers jours. Je saisis cependant cette occasion pour engager le plus vivement toutes les parties concernées à faire preuve de la plus grande retenue et de s'abstenir d'ores et déjà de toute activité hostile sur terre, sur mer ou dans les airs, au cours de la période précédant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

"Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux parties, aux membres du Conseil ainsi qu'aux autres parties intéressées pour les efforts qu'ils ont déployés au cours des dernières semaines. Je suis sûr de pouvoir compter sur la coopération constante des représentants de la République islamique d'Iran et de l'Iraq lorsque nous nous réunirons à Genève.

"Le rétablissement de la paix sera pour les populations des deux pays source de victoires bien plus grandes que celles de la guerre."

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante" :

"A la suite de consultations du Conseil, je suis autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la déclaration que vient de faire le Secrétaire général sur l'application de sa résolution 598 (1987) du 20 juillet 1987, relative au conflit entre la République islamique d'Iran et 1 ' Iraq4".

"Le Conseil fait sienne l'annonce du Secrétaire général selon laquelle le cessez-le-feu exigé par la résolution prendra effet le 20 août 1988 à 3 heures TU et les deux parties engageront des pourparlers directs sous ses auspices le 25 août.

"Le Conseil fait également sien l'appel lancé par le Secrétaire général aux deux parties pour qu'elles fassent preuve de la plus grande retenue et attend d'elles qu'elles s'abstiennent de toutes activités hostiles pendant la période précédant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

S-20(196-